Assassinat de Samuel Paty : ce qui attend les deux collégiens mis en examen

"Poursuivre deux jeunes dans un dossier terroriste, qui plus est criminel, n'est pas une chose inédite mais interroge", a souligné le procureur antiterroriste Jean-François Ricard, lors de sa conférence de presse sur l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), mercredi 21 octobre. Dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Samuel Paty, sept personnes ont été mises en examen, dont deux collégiens de 14 et 15 ans pour "complicité d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste". Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Il leur est reproché "de s'être maintenus en présence directe et prolongée d'Abdoullakh Anzorov, l'après-midi du 16 octobre" et d'avoir permis à l'assaillant d'identifier l'enseignant, moyennant plusieurs centaines d'euros. "Il s'est retrouvé soudain avec une liasse de billets dans les mains. Il ne pensait absolument pas que le pire allait arriver, a défendu l'avocat d'un des mineurs. Il est effondré parce que du jour au lendemain, vous vous retrouvez mis en examen pour l'un des pires crimes figurant au Code pénal aujourd'hui." Comment va se dérouler la procédure judiciaire pour ces mineurs ? Quelles peines encourent-ils ?

La capacité de discernement évaluée

Lors de l'enquête, le juge d'instruction va chercher à déterminer si les deux mineurs avaient conscience du projet d'assassinat mené par Abdoullakh Anzorov. "Pour caractériser les faits, les choses sont identiques pour les mineurs et pour les majeurs. Le juge va examiner s'il y a des indices graves ou concordants qui permettent de penser que la personne a commis l'infraction", explique à franceinfo une juge des enfants qui souhaite garder l'anonymat. L'avocat d'un des collégiens a notamment déclaré que son client avait "reconnu avoir pris de l'argent et a, avec d'autres, désigné le professeur." 

La notion de discernement est centrale et spécifique aux enquêtes concernant les mineurs. "Un mineur ne peut être déclaré responsable que si l'on estime qu'il était en capacité de comprendre la loi, les interdits, les sanctions encourues lors des faits", étaye la magistrate. Dans le cas de Conflans-Sainte-Honorine, les mineurs accusés ont 14 et 15 ans. "Ils sont assez grands pour que leur discernement soit évalué, ce qui n'aurait pas été le cas d'un enfant de 5 ans par exemple. On va travailler avec des expertises psychiatriques, la protection judiciaire de la jeunesse et ses éducateurs..."

La notion du discernement chez les mineurs est un peu plus large que chez les majeurs, où l'on va surtout évaluer la santé mentale de la personne.

une juge des enfants

à franceinfo

Si jamais le juge d'instruction estime que les charges sont suffisantes pour renvoyer les deux mineurs devant un tribunal, "la question du discernement va une nouvelle fois se poser. Elle reste centrale durant toute la procédure", répète la juge. Le milieu familial, l'entourage des accusés vont également être pris en compte et analysés. "La philosophie de fond, c'est de considérer que les enfants n'ont pas terminé leur construction, ne sont pas encore matures. Leur capacité à respecter la loi dépend énormément de l'environnement dans lequel ils vivent, de l'influence des adultes et des jeunes autour d'eux."

Un contrôle judiciaire adapté

Les deux collégiens ont été libérés sous contrôle judiciaire, mais ils auraient pu être placés en détention provisoire (comme l'avait d'ailleurs requis le Parquet national antiterroriste), puisque tous les deux sont âgés de plus de 13 ans, rappelle le site service-public. "C'est un choix du juge de ne pas le faire", explique la juge des enfants. Si cela avait été le cas, ils auraient été placés dans un établissement spécialisé pour mineurs ou dans un quartier spécial d'une maison d'arrêt, mais avec impossibilité de rencontrer des majeurs. "Il faut garder à l'esprit que la détention provisoire n'est pas une punition. Elle ne peut se décider que pour des motifs précis : risque de perdre des preuves, d'intimider les victimes, de reproduire l'infraction pendant le temps de l'enquête...", rappelle la juge des enfants.

Le contrôle judiciaire des mineurs est similaire à celui des majeurs, mais d'autres obligations peuvent y être ajoutées, comme le suivi d'une scolarité, le placement en foyer, en famille d'accueil ou en centre éducatif... "Le mineur est suivi par la protection judiciaire de la jeunesse. Ses services vont essayer de connaître sa personnalité, son environnement, de mener des entretiens avec ses parents, ses proches...", poursuit la magistrate.

Selon des informations de BFMTV, le collégien qui a accepté l'argent d'Abdoullakh Anzorov n'habite plus chez ses parents et a été placé chez d'autres membres de sa famille. Il ne peut plus se rendre dans le Val-d'Oise ni dans les Yvelines et doit être suivi par un psychologue.

Un éventuel procès devant un tribunal spécial

En cas de renvoi devant un tribunal, les deux collégiens seront jugés devant un tribunal spécial pour enfants statuant en matière criminelle, puisqu'ils ont moins de 16 ans au moment des faits. "Puisqu'il s'agit d'une affaire terroriste, ça se passera sûrement à Paris, c'est notamment là que se trouve cette juridiction", poursuit la juge des enfants. Lors de l'audience, le juge sera accompagné de deux assesseurs, qui ne sont pas des magistrats, comme c'est le cas normalement pour un procès avec des accusés majeurs, mais avec des personnalités de la société civile. "Il peut s'agir d'éducateurs, de professeurs... Ce sont des personnes qui ont une qualification particulière et connaissent bien la situation des mineurs", illustre la juge.

Concernant la peine, elle se fait toujours en référence à celle encourue par un majeur. "En général, c'est la moitié de ce qu'encourerait un majeur, mais sur du terrorisme les peines des majeurs peuvent doubler", précise la juge. Selon les informations de France Télévisions, les deux mineurs risqueraient 15 à 20 ans de réclusion.

La présence de mineurs dans des affaires terroristes n'est pas exceptionnelle. En avril 2018 en France, 31 jeunes étaient poursuivis pour apologie du terrorisme, 60 pour association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste et trois pour consultation habituelle de sites jihadistes, selon la mission nationale de veille et d'information du Sénat. "Les infractions terroristes constituent toujours une petite partie du pénal en France, mais ces dernières années, une petite cinquantaine de mineurs ont été jugés pour des infractions en lien avec une entreprise terroriste", relate la juge des enfants, que les projets aient abouti ou non. "C'est rare, mais cela arrive."