Procès des attentats du 13-Novembre : les avocats des parties civiles vont reverser une partie de leur rémunération à leurs confrères de la défense

Le Conseil de l'ordre des avocats de Paris a voté mardi un dispositif exceptionnel concernant le procès des attentats du 13-Novembre. Pour aider les avocats de la défense, une partie des sommes perçues par les avocats des parties civiles leur seront reversées. 

Article rédigé par
Mathilde Lemaire - édité par Clémentine Vergnaud - franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min.
Le procès des attentats du 13-Novembre se tiendra dans une salle d'audience spécialement construite au sein de l'ancien palais de justice de Paris. (JULIEN MICHEL / RADIO FRANCE)

C'est une décision inédite qu'a voté, mardi 20 juillet, le Conseil de l'ordre des avocats de Paris. Dans le cadre du procès des attentats du 13-Novembre, qui s'ouvre le 8 septembre, les rémunérations perçues par les avocats des parties civiles seront en partie reversées à leurs confrères de la défense, afin d'assurer une forme de compensation financière. En effet, le système de paiement des avocats est - dans le cadre de ce procès - lourdement déséquilibré. 

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Depuis plusieurs semaines, les avocats des quatorze accusés pointaient du doigt leurs difficultés de rémunération dans le cadre de ce procès. En effet, tous les conseils sont, lors des procès de terrorisme, payés via l'aide juridictionnelle. Cette somme est forfaitaire et versée par l'État, en fonction du nombre de clients défendus et non du travail à effectuer ou de la durée du procès : 272 euros par jour. 

Or, dans le cas du procès des attentats du 13-Novembre, au vu du nombre de victimes au Bataclan ou en terrasses par exemple, les avocats des parties civiles ont souvent plusieurs dizaines de clients. Même s'il existe un système de dégressivité, certains vont accumuler les aides juridictionnelles jusqu'à recevoir plusieurs centaines de milliers d'euros, le procès s'étalant sur neuf mois.

Du côté de la défense, c'est l'inverse : il n'y a qu'une seule aide juridictionnelle par accusé alors qu'ils sont souvent deux à porter chaque dossier. Ils devront donc se partager la somme. Il s'agit "de jeunes avocats qui consacrent une année de leur vie à une défense extrêmement difficile", explique maître Jean-Marc Delas, qui représente une trentaine de victimes et l'association Life for Paris. 

"On va être mobilisés quasiment tous les jours pendant neuf mois. Pendant ce temps, on ne peut pas récupérer d'autres dossiers et assister d'autres clients"

Negar Haeri, avocate d'un des quatorze accusés

à franceinfo

Sollicitée, la Chancellerie a jusqu'ici refusé de desserrer les cordons de la bourse, malgré le caractère exceptionnel du procès. C'est donc le Conseil de l'ordre des avocats de Paris qui a trouvé la solution, votée à la quasi-unanimité dans une délibération : les avocats qui représentent plus de deux victimes des attentats du 13-Novembre seront ponctionnés de 10% de leurs aides juridictionnelles.

Ces sommes seront reversées aux avocats de la défense pour qu'ils limitent les dégâts financiers dans leurs cabinets respectifs. "Il fallait que la rémunération nous permette de survivre car il ne s'agit pas d'un enrichissement", souligne Negar Haeri, avocate d'un des quatorze accusés. "Ce n'est pas un procès qui va faire gagner de l'argent à ceux qui sont en défense, au contraire, abonde Maître Delas.

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Cette forme de mutualisation est un vrai soulagement pour les avocats de la défense. "On se demandait dans quelle mesure on allait pouvoir assister nos clients. C'était l'organisation même du procès qui était en jeu. C'est un dossier tentaculaire avec des enjeux très importants et on a intérêt à comprendre ce qui s'est passé. Il faut donc que nos clients puissent comparaître dans les meilleures conditions", souffle Negar Haeri.

Si quelques avocats de parties civiles disent leur mécontentement, évoquant une question de principe, beaucoup valident cette solution. "C'est dans l'intérêt de tout le monde. Dans un bon procès, on traite convenablement les avocats de la défense. Il n'est pas anormal qu'il y ait une forme de contribution à la qualité du procès", réagit Jean-Marc Delas. En plus de cette solution de distribution trouvée au nom de la solidarité et de l'équité, les avocats de la défense ne désespèrent pas que la Chancellerie finisse par faire - elle aussi - un geste en leur faveur. 

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