Trois questions sur la prolongation de l'état d'urgence

Le gouvernement souhaite prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, soit après les échéances électorales du printemps.

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, entouré du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, et du ministre de l\'Intérieur, Bruno Le Roux.
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, entouré du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, et du ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux. (THOMAS SAMSON / AFP)

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence pourrait être prolongé pour sept mois. C'est en tout cas ce que va demander au Parlement le gouvernement, qui a adopté, samedi 10 décembre en Conseil des ministres, un projet de loi prolongeant cette mesure jusqu'au 15 juillet 2017. Cette cinquième prolongation, qui sera examinée mardi à l'Assemblée et jeudi au Sénat, n'est pas sans poser un certain nombre de questions.

Pourquoi le gouvernement juge cette prolongation "indispensable" ?

Selon Bernard Cazeneuve, cette prolongation est "absolument indispensable pour assurer le plus haut niveau de protection possible à nos concitoyens". Samedi, à la sortie du Conseil des ministres, le Premier ministre a évoqué  "une menace terroriste qui persiste à un niveau particulièrement élevé".

L'état d'urgence a "amplement démontré son efficacité" avec "4 194 perquisitions, plus de 517 interpellations, 434 gardes à vue et la saisie de près de 600 armes dont 77 armes de guerre". "Depuis le début de l'année 2016, 17 attentats avaient été déjoués, 420 individus en lien avec une organisation terroriste avaient été interpellés sur notre sol", a énuméré Bernard Cazeneuve.

"700 Français ou résidents habituellement en France sont présents en zone irako-syrienne et au total, en comptabilisant ceux en transit, de retour ou ayant des velléités de départ, plus de 2 000 sont impliqués dans ces filières jihadistes. 222 sont déjà décédés sur zone en Syrie ou en Irak", a aussi indiqué le chef du gouvernement.

Pourquoi la date du 15 juillet ?

La prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet marque la volonté d'englober "la période complète des opérations électorales", a expliqué le Premier ministre. "Au cours des mois qui sont devant nous, notre pays a un rendez-vous démocratique important avec l'élection présidentielle et les élections législatives du printemps prochain", a-t-il souligné. L'élection présidentielle est programmée les 23 avril et 7 mai 2017, les législatives les 11 et 18 juin.

"Cette période de campagne électorale, qui sera naturellement marquée par de nombreuses réunions publiques et rassemblements, peut aussi constituer malheureusement un contexte de risque d'attentat accru pour ceux qui veulent frapper au cœur nos valeurs démocratiques et nos principes républicains", a mis en garde l'ancien ministre de l'Intérieur.

Autre argument avancé par Bernard Cazeneuve : "En plaçant la date d'échéance au-delà des élections, nous permettons au président de la République et au Parlement qui seront issus des prochaines élections d'avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer sur une éventuelle prolongation supplémentaire."

Pourquoi cette décision est-elle critiquée ?

L'état d'urgence, décrété par François Hollande le 13 novembre 2015, a déjà été prolongé à quatre reprises par le Parlement, la dernière fois après l'attentat du 14 juillet à Nice. Mais plusieurs voix s'élèvent contre la banalisation de ce régime d'exception qui permet au gouvernement de prendre des mesures de coercition exceptionnelles.

"L'état d'urgence est une dénaturation de l'Etat de droit. C'est-à-dire que l'état d'urgence par nature doit être temporaire, c'est son rôle. Donc l'état d'urgence, c'est l'Etat de droit à condition qu'il ne dure pas. Précisément là, on est face à un état qui dure de plus en plus longtemps, et c'est ça qui est très dangereux pour l'équilibre des pouvoirs en France", estime l'avocat de la Ligue des droits de l'homme, Patrice Spinosi. Le mois dernier, le vice-président du Conseil d'Etat avait déjà jugé que cet "état de crise ne [pouvait] être renouvelé indéfiniment".

Quant aux chiffres avancés par le Premier ministre, Patrice Spinosi les relativise : "L'argument de Bernard Cazeneuve est un peu biaisé dans le sens où il ne dit absolument pas que c'est grâce à l'état d'urgence que ces attentats ont été évités, et en réalité ce n'est pas le cas." Selon lui, "c'est la justice anti-terroriste, qui travaille sous le contrôle des juges judiciaires, qui permet d'éviter l'ensemble de ces attentats. Il n'est pas du tout acquis que l'état d'urgence soit encore utile."

Dans un entretien à Atlantico, le criminologue Alain Bauer reconnaît que "l'état d'urgence n'a pas à être efficace". Pour ce proche de Manuel Valls, il s'agit avant tout "d'un outil de communication pour l'opinion publique, bien plus qu'un outil de lutte contre le terrorisme".