Ce que l'on sait de la mise en examen du patron de la police judiciaire parisienne

Mis en examen pour violation du secret de l'instruction, Bernard Petit s'est également vu interdire d'exercer des fonctions de police judiciaire.

Le directeur de la police judiciaire parisienne, Bernard Petit, le 23 juin 2012 au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Le directeur de la police judiciaire parisienne, Bernard Petit, le 23 juin 2012 au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Le patron de la police judiciaire de Paris mis en examen. Le parquet de la capitale a annoncé la nouvelle jeudi 5 février, peu avant minuit. Soupçonné de violation du secret de l'instruction, Bernard Petit n'a plus le droit d'exercer des fonctions de police judiciaire dans le cadre du contrôle judiciaire qui lui est imposé.

Pourquoi est-il mis en examen ?

Bernard Petit est mis en examen pour "violation du secret de l'instruction et révélation d'informations sur une instruction dans le but d'entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité". La justice le soupçonne d'avoir prévenu, à l'automne dernier, l'ancien patron du GIGN Christian Prouteau qu'il allait être placé en garde à vue. L'ancien gendarme avait effectivement été interpellé le 8 octobre 2014 avec Christophe Rocancourt, surnommé "l'escroc des stars", dans une affaire de trafic d'influence et blanchiment d'argent.

"Lors de sa garde à vue, Christian Prouteau a dit qu'il était au courant qu'il allait être entendu. Ces propos ont poussé les deux juges d'instruction, Roger Le Loire et Charlotte Bilger, chargés de cette affaire, à demander un réquisitoire supplétif pour violation du secret de l'enquête", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

Selon L'Obs, Bernard Petit tombe "en compagnie de trois autres responsables policiers connus pour leur affiliation au Grand Orient". Les "tuyaux" échangés entre frères francs-maçons, précise le journal, s'appellent pénalement "une violation du secret de l'enquête et de l'instruction".

L'enquête en question est un dossier de corruption impliquant Christophe Rocancourt, mis en examen en octobre et écroué notamment pour escroquerie, trafic d'influence actif et blanchiment de fraude fiscale. Sa compagne, l'un de ses avocats, Me Marcel Ceccaldi, un notaire et l'ex-secrétaire d'Etat socialiste Kofi Yamgnane sont également mis en examen dans cette affaire. Les juges soupçonnent l'"escroc des stars" d'avoir tenté, contre paiement, de faire régulariser des sans-papiers. Et ils pensent, selon France Info, que Christian Prouteau, lui, a peut-être "joué de son influence pour aider Rocancourt à monnayer des titres de séjour". 

Qui le remplace ?

Quelques minutes après l'annonce de sa mise en examen par le parquet de Paris qui lui a également interdit "d'exercer des fonctions dans un service de police judiciaire", le ministère de l'Intérieur a suspendu Bernard Petit de ses fonctions et annoncé le nom de son successeur, le patron de la PJ marseillaise, Christian Sainte. La mise en examen d'un patron de la renommée PJ parisienne est une première.

Quels sont les autres policiers mis en cause ?

Le chef de cabinet de Bernard Petit, Richard Atlan, a été mis en examen des mêmes chefs et soumis au même contrôle judiciaire, a précisé le parquet. Les magistrats instructeurs ont également mis en examen un fonctionnaire détaché à l'Association nationale d'action sociale au ministère de l'Intérieur (Anas), Philippe Lemaître.

Celui-ci est soupçonné d'avoir été un intermédiaire dans les fuites, entre Bernard Petit et Richard Atlan d'une part et Christian Prouteau de l'autre, pour fournir à celui-ci des renseignements avant son placement en garde à vue. Philippe Lemaître a été mis en examen des chefs de complicité de trafic d'influence, recel de violation du secret de l'instruction et recel de révélation d'informations sur une instruction en cours dans le but d'entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité.

Interpellé mercredi comme Bernard Petit, le président de l'Anas, l'ancien syndicaliste policier Jo Masanet, était toujours en garde à vue dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le scandale de trop pour la PJ parisienne ?

La mise en examen de Bernard Petit, grand flic, très influent, nommé par Manuel Valls, est une première pour cette institution déjà ébranlée par plusieurs scandales. L'an dernier, deux policiers avaient été mis en examen pour le viol en réunion d'une touriste canadienne, en avril. En juillet, un brigadier des stups était arrêté après la disparition de 52 kg de cocaïne. Il appartiendra donc à l'ex-patron de la PJ marseillaise, Christian Sainte, nommé à la tête de la PJ parisienne en remplacement de Bernard Petit, de faire le ménage.