Une amende pour de la musique écoutée en gare de Reims fait polémique
La SNCF invoque un décret de 1942 pour justifier cette amende.
Depuis presque un an, un contentieux oppose une famille à la SNCF. A l'origine de l'affaire : une amende infligée à un adolescent de 16 ans pour de la musique écoutée, semble-t-il trop fort, dans la gare de Reims (Marne). Depuis ce jour, le dossier s'envenime et le montant de l'amende ne cesse d'augmenter. Explications, après les révélations de L'Union-L'Ardennais, vendredi 28 mars.
Que s'est-il passé ?
Le 20 mai 2013, Anthony écoute de la musique sur son téléphone portable, ses écouteurs autour du cou, dans la gare de Reims. Le son est trop fort au goût des autres voyageurs, qui lui demandent de baisser le volume puis font appel à des agents de la police ferroviaire de la SNCF, raconte un porte-parole de la compagnie, cité par Le Parisien (article payant). Les agents "ont demandé à leur tour de diminuer le volume. L'adolescent a refusé, il a donc été verbalisé". Une amende de 45 euros.
Pourquoi le montant de l'amende a-t-il grimpé ?
Anthony "ne pouvait pas payer tout de suite", rapporte le président de l'UFC-Que choisir, Lionel Gazeaux, sollicité par la famille de l'adolescent et interrogé par L'Union-L'Ardennais. Au PV de 45 euros se sont donc ajoutés "30 euros de frais de dossier". Depuis près d'un an, les parents du jeune homme refusent de payer. L'amende de 75 euros a donc été majorée et atteint aujourd'hui 300 euros.
Sur quelle base légale se fonde-t-elle ?
"La SNCF veille à la tranquillité et au confort de ses voyageurs, c'est dans ce contexte que ce garçon a été verbalisé", a expliqué le groupe, joint par L'Union. La direction juridique de la SNCF s'est justifiée une deuxième fois, réglementation à l'appui, explique Le Figaro. Dans un courrier daté du 24 mars, elle invoque l'article 74 d'un décret du 22 mars 1942 qui interdit "aux voyageurs et aux autres usagers de faire usage sur les quais d'appareils ou instruments sonores".
Pourquoi les parents la contestent-ils ?
"On juge cette verbalisation excessive", déclare le père d'Anthony, samedi 29 mars. "75 euros pour des écouteurs, c'est aberrant."
Les parents d'Anthony ont fait appel à l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir pour qu'elle plaide leur dossier. "Anthony ne prenait même pas le train, il ne faisait que traverser la gare par le souterrain de Clairmarais comme tous les jours en rentrant du collège", plaide le président de l'UFC-Que choisir. L'association réclame l'annulation de la procédure engagée.
La SNCF assure que des démarches ont été faites pour trouver un terrain d'entente, mais la famille les aurait repoussées.
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