Le Défenseur des droits appelle à une "traçabilité des contrôles d'identité" pour lutter contre les contrôles au faciès

En 2017, l'institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes noirs ou arabes, ou perçus comme tels, avaient 20 fois plus de risques d'être contrôlés que les autres.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon à Paris, le 8 juillet 2016.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon à Paris, le 8 juillet 2016. (MARTIN BUREAU / AFP)

Face aux manifestations contre les violences policières en France, le Défenseur des droits appelle à "arrêter la polémique" et entend restaurer la confiance entre la police et la population grâce à une "traçabilité des contrôles d'identité", dont la faisabilité a été démontrée pendant le confinement.

Promis en 2012 par l'ancien président François Hollande pour lutter contre les contrôles au faciès, le système d'un "récépissé" remis par les forces de l'ordre n'a jamais été concrétisé et "n'est pas la panacée", selon le Défenseur des droits.

Modification nécessaire du Code pénal

Il recommande plutôt "une forme de traçabilité", et rappelle que les contrôles au faciès sont une "réalité sociologique" en France. En 2017, l'institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes "perçus comme noirs ou arabes" ont 20 fois plus de risques d'être contrôlés que les autres.

La transparence est possible et elle est à la fois au bénéfice de ceux qui sont contrôlés et des policiers.Jacques Toubonà l'Agence France Presse

Pendant le confinement décidé pour endiguer la pandémie de nouveau coronavirus, l'Intérieur a d'ailleurs "publié les statistiques des contrôles des attestations de sortie" et quantifié combien "ont fait l'objet de difficultés, de contestations, etc.", note le Défenseur des droits. "C'était possible, ça n'a posé aucun problème à la police et à la gendarmerie.(...) Donc je pense qu'on peut le faire pour tous les contrôles d'identité".

Cela nécessite "simplement une modification du code de procédure pénale", pour préciser "que le contrôle ne peut pas être discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation". En 2016, la juridiction suprême avait condamné l'Etat dans une décision inédite, sur la base de recours de treize personnes d'origine africaine ou nord-africaine qui dénonçaient des contrôles policiers injustifiés, parfois associés à des palpations et insultes, dans le quartier d'affaires de La Défense, près de Paris.

Les réclamations au Défenseur des droits concernant le comportement des forces de l'ordre ont fortement augmenté ces dernières années, mais "dans 90% des cas qui nous sont soumis, je déclare qu'il n'y a pas de manquements de la police ou de la gendarmerie".