La CGT et des syndicats d'avocats et de magistrats demandent à la justice européenne d'interdire les LBD

Trois syndicats contre les lanceurs de balles de défense. La CGT et les syndicats des avocats de France et de la magistrature ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour demander l'interdiction de ces armes en France, jeudi 27 février. Les trois organisations rappellent dans un communiqué commun que le Conseil d'Etat, juridiction administrative suprême en France, avait rejeté en juillet 2019 des recours contre l'usage des LBD. Ils ont donc choisi de s'en remettre à la justice européenne.

En ce jour de manifestation, nos organisations réitèrent leur souhait d'interdiction de l'usage des armes mutilantes. Dans ce but, nous avons déposé une requête devant la CEDH concernant le LBD. Ci-dessous notre communiqué commun ⤵️ pic.twitter.com/ofFFYrIzrv

— SMagistrature (@SMagistrature) February 27, 2020

Arme controversée, le LBD a été couramment utilisé par les forces de l'ordre lors du mouvement des "gilets jaunes", entraînant de nombreuses blessures graves et des mutilations. Les syndicats jugent "essentiel de continuer le combat pour qu'enfin les autorités cessent de déployer ces armes dangereuses et mutilantes".

En provoquant des dommages irréversibles aux manifestants, (elles) portent atteinte à la liberté d'expression, de réunion et de manifestation, ainsi qu'au droit à la vie et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants.

CGT, syndicats des avocats de France et syndicat de la magistrature

Communiqué

La CEDH confirme avoir enregistré leur requête le 22 janvier. "Plusieurs mois au moins seront nécessaires avant qu'elle ne soit examinée sur le fond, à moins qu'elle ne soit jugée non-fondée et rejetée", a précisé la Cour. En décembre dernier, la CEDH avait rejeté une requête de manifestants touchés par des tirs de LBD qui lui demandaient d'en interdire l'utilisation en France. Mais celle-ci avait été déposée selon une procédure d'urgence.

A l'appui de sa décision, la Cour avait alors souligné qu'elle ne faisait droit aux "demandes de mesures provisoires qu'à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés – en l'absence de telles mesures – à un risque réel de dommages irréparables". Elle avait précisé que "cela ne présage pas" des décisions ultérieures sur le fond.