Article 24 : "Quand on n'est pas compris, il faut savoir humblement se dire on 'reset', on réinitialise le processus", assure Patrick Mignola

Patrick Mignola, député de Savoie et chef de file du groupe MoDem à l'Assemblée, participe à la réécriture du contesté article 24 de la loi Sécurité globale et était à ce titre reçu à l'Elysée ce lundi matin, puis à Matignon dans la soirée.

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min.
Patrick Mignola, le 28 avril 2020, à l'Assemblée nationale, à Paris. (DAVID NIVIERE / AFP)

"Quand on n'est pas entendu, quand on n'est pas compris, il faut savoir humblement se dire 'on reset' ", "on réinitialise" le process", a déclaré mardi 1er décembre sur franceinfo Patrick Mignola, député de Savoie et chef de file du groupe MoDem à l'Assemblée. Il participe à la réécriture du contesté article 24 de la loi Sécurité globale et était à ce titre reçu à l'Elysée lundi matin, puis à Matignon dans la soirée.

>> REPLAY. "Sécurité globale" : "Le préfet Lallement a toute ma confiance", affirme Gérald Darmanin

"Le gouvernement peut être à l'initiative, mais que c'est bien le Parlement qui fait la loi", assure Patrick Mignola. Il souhaite "garder l'objectif" de protéger les policiers, mais "réécrire intégralement" le texte afin de protéger la liberté de la presse.

franceinfo : Vous étiez au cœur de la rencontre avec le Premier ministre pour réécrire l'article 24 ce lundi. S'agit-il vraiment de réécrire cet article ou bien de s'en débarrasser ?

Patrick Mignola : Il s'agit de le réécrire intégralement. Nous avions l'objectif principal de protéger les forces de police, mais les Françaises et les Français ont pu penser que ce serait au prix de la liberté de la presse, de la liberté d'informer. L'ADN de cette majorité, c'est au contraire la défense de la des libertés publiques. Il faut savoir quand on n'est pas entendu, quand on n'est pas compris, humblement se dire 'on reset', on réinitialise le process et on réécrit intégralement pour garder l'objectif, mais ne pas avoir les inconvénients. Concrètement, comment fait-on ? Moi, je crois qu'il ne faut pas avoir de référence à la loi de 1881, qui organise la liberté de la presse, qui protège les journalistes et qui, se faisant, protège l'ensemble de la société. Le Sénat va faire son travail, c'est bien légitime, et nous aurons ensuite une discussion avec le Sénat dans une commission mixte paritaire, il faut que chacun ait son mot. Nous aussi nous allons donc travailler dès maintenant, pour ne plus laisser d'ambiguïté, à re-rédiger ce texte.

Vous critiquez aujourd'hui cet article en expliquant qu'il est très bon de le réécrire. Pourtant, vous l'avez voté vous-même ?

Je préside un groupe qui était très réservé, très divisé sur cet article, il faut le reconnaître, et qui l'a voté sans enthousiasme pour soutenir les forces de police avant tout. Moi je l'ai voté parce qu'il fallait envoyer un signal aux policiers que nous les soutenons. De quoi parle-t-on ? Le principe, c'est : nous ne pouvons pas porter atteinte aux policiers dans l'exercice de leurs fonctions, mais surtout dans leur vie privée, c'est à dire qu'on ne peut pas jeter à la vindicte populaire le nom, l'adresse d'un policier, de sa famille, de l'école de ses enfants. C'est ça l'objectif. Mais plutôt que de le faire, en abîmant la loi sur la liberté de la presse, et bien faisons-le avec le code pénal. Il y a aujourd'hui des dispositifs sur la mise en danger de la vie d'autrui, sur le cyberharcèlement qui pourrait être adapté à cet objectif sans qu'il y ait la moindre ambiguïté. Je crois surtout qu'il fallait lever le doute face à un problème plutôt que s'entêter et faire du fétichisme sur une rédaction. On garde l'objectif, on refait la rédaction. La République a besoin d'avoir une police qui protège nos libertés, à qui on demande d'être irréprochable. Et c'est pour cela qu'on la protège. Les deux vont ensemble et il faut aussi qu'on ait une certitude qu'on a la liberté d'informer, que ce soient les journalistes, que ce soient les citoyens qui peuvent filmer dans une manifestation. Donc, on change aussi la nature, pas seulement la forme du texte.

Les sénateurs s'inquiètent aussi de la présence des chefs de file de la majorité hier soir à Matignon, est-ce que ce n'est pas le signe d'un certain affaiblissement du Parlement ?

C'est tout l'inverse. Je fais partie de ceux qui étaient très gênés la semaine dernière à l'idée que ce soit une commission extérieure qui rédige ce texte. Je pense que lorsque les fonctionnaires et les technocrates ont mal rédigé un article, il faut que ce soient les députés qui corrigent et non que ce soit une nouvelle commission de technocrates qui fassent ce travail à leur place. C'est ce que nous avons dit au Premier ministre hier soir, et qu'il a parfaitement entendu. On est venu lui proposer différents scénarios de réécriture, différents calendriers. Je souhaite par exemple que, d'ici la mi-décembre, avant les congés de Noël, il puisse y avoir un texte qui soit clair et entendu par tous. On est venus simplement se dire qu'entre le gouvernement et le Parlement, il faut remettre les choses à l'endroit, que le gouvernement peut être à l'initiative, mais que c'est bien le Parlement qui fait la loi. Jean Castex était d'accord avec cette orientation. Il a entendu et nous avons travaillé jusqu'à tard dans la soirée. Il faut qu'on avance et sortir de cette séquence par le haut, parce qu'au fond, c'est assez incompréhensible que cette majorité soit arrivée à se prendre à ce point les pieds dans le tapis, alors qu'une grande majorité de Français est attachée à la protection des policiers. Finalement, on met du monde dans la rue parce qu'ils ont donné l'impression qu'on voulait tordre la société ou l'abîmer pour atteindre cet objectif.

Vous étiez également hier matin, à l'Elysée, puisque le président de la République a réuni là aussi les chefs de la majorité. Emmanuel Macron était en colère ?

Le président de la République avait une colère froide, disons-le, puisqu'il a considéré que cette situation délicate avait été assez largement coproduite entre gouvernement et Parlement et acteurs extérieurs. Cette majorité peut avoir bien des défauts, mais je crois qu'elle a une qualité : face à une difficulté, elle sait se dire 'attendez, on a mal fait'. Donc, on passe l'éponge sur tout cela. On se dit que puisqu'on a mal écrit, alors nous allons réécrire. De temps en temps, la posture d'humilité en politique est à mon avis une bonne posture.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.