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Affaire Adama Traoré : une des expertises médicales dédouanant les gendarmes annulée pour vice de procédure

La chambre de l'instruction de Paris a rendu son délibéré ce mardi matin, et il est conforme aux réquisitions du parquet général.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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Une fresque représentant Adama Traoré, le 18 juillet 2020, à Beaumont-sur-Oise. (BERTRAND GUAY / AFP)

L'expertise médicale qui exonérait les gendarmes dans la mort d’Adama Traoré, il y a quatre ans, à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), déposée auprès de la justice le 25 mai 2020, a été annulée par la chambre de l’instruction de Paris pour vice de procédure, a appris franceinfo mardi 1er décembre de sources concordantes. La chambre de l'instruction a rendu son délibéré ce mardi matin, et il est conforme aux réquisitions du parquet général, précise une source judiciaire.

Le nom d'un médecin absent d'un rapport

L'avocat de la famille d'Adama Traoré, Me Yassine Bouzrou, spécialiste des vices de procédure, a lancé de multiples actes comme cette demande en nullité. Comme franceinfo l’avait révélé le 15 juin dernier, il avait demandé la nullité de l’expertise médicale qui disculpait les gendarmes, car un médecin a participé à l'expertise rendue le 25 mai dernier, mais son nom n'était pas indiqué dans le rapport, ce qui est contraire à la loi.

Il a également versé des contre-expertises médicales, qui ont relancé cette affaire et il est toujours convaincu de la responsabilité des gendarmes : "Dans cette affaire les pseudo-experts médicaux minutieusement sélectionnés par les magistrats instructeurs sont incompétents et violent gravement la loi. Nous pouvons affirmer avec certitude que le décès résulte de l’écrasement thoracique suite au plaquage ventral des gendarmes", affirme mardi matin à franceinfo Me Yassine Bouzrou.

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