L'ex-sous-préfète de Grasse condamnée en appel à trois ans de prison ferme pour corruption passive

La condamnation de Dominique-Claire Mallemanche a été confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'ancienne sous-préfète de Grasse, poursuivie pour "corruption passive", va se pourvoir en cassation.

Dominique-Claire Mallemanche en octobre 2013.
Dominique-Claire Mallemanche en octobre 2013. (VALERY HACHE / AFP)
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franceinfoRadio France

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La condamnation de l'ancienne sous-préfète de Grasse (Alpes-Maritimes), Dominique-Claire Mallemanche, a été confirmée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, a appris franceinfo, mercredi 22 novembre, par son avocat.Poursuivie pour "corruption passive", elle a été condamnée à trois ans de prison ferme et 20 000 euros d'amende.

En première instance, à Nice, l'an dernier, elle avait été condamnée à la même peine. Son avocat, Jean-Claude Giudicelli, a annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation. Son ex-mari, qui était poursuivi pour "complicité de corruption passive", se pourvoit également en cassation. Il a été condamné à 18 mois de prison ferme et à une amende de 5 000 euros.

Dominique-Claire Mallemanche, 60 ans, a été condamné pour avoir avantagé Marcel Gélabert, propriétaire - décédé le 1er mars 2017 - d’un hôtel de luxe situé sur les hauteurs du village de Saint-Paul-de-Vence, par le biais d'un arrêté préfectoral qui indirectement simplifiait les opérations de construction de l'entrepreneur. Elle serait intervenue à plusieurs reprises en 2012 pour que l'entrepreneur puisse créer un chemin forestier destiné aux pompiers et qui lui permettait d'ajouter une parcelle de terrain constructible et donc d'augmenter ainsi la valeur de l'hôtel.

L'ex-mari de l'ancienne sous-préfète, Jean-Jacques Mallemanche, s’était vu promettre, par cet entrepreneur, une commission de 200 000 euros lors de la revente de l'hôtel qu'il n'a jamais touchée.