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Affaire Cahuzac : et si le procès tant attendu était reporté ?

Publié le 08/02/2016 18:32

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Affaire Cahuzac : et si le procès tant attendu était reporté ? Affaire Cahuzac : et si le procès tant attendu était reporté ? (FRANCE 3)

franceinfo

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Le 12/13

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L'ex ministre du Budget, qui a reconnu avoir fraudé le fisc après des mois de mensonges, est jugé à partir de ce lundi 8 février. Mais ses avocats pourraient tenter de faire reporter le procès.

C'est ce lundi 8 février que s'ouvre à Paris le procès de Jérôme Cahuzac, trois ans après ses aveux. L'ancien ministre du Budget est poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d'argent.

Celui qui devait lutter contre la fraude fiscale fraudait lui-même le fisc par millions, et quand l'affaire fut révélée fin 2012 par Mediapart, il s'enfonça pendant des mois dans ses mensonges auprès des médias et de la classe politique. "Voilà pourquoi cette affaire de fraude fiscale [...] est devenue une affaire d’État. Autant vous dire qu'on attend pas mal de monde cet après-midi au palais de Justice de Paris pour entendre les explications de Jérôme Cahuzac", rapporte Clément Weill-Raynal.

Une "question prioritaire de constitutionnalité"

L'audience doit débuter à 14h30, mais elle risque d'être reportée car les avocats de l'ex homme politique entendent soulever une "question prioritaire de constitutionnalité" : leur client ayant déjà été jugé sur le plan fiscal - il a payé toutes ses amendes -, il ne devrait pas être jugé une deuxième fois pour la même affaire "en vertu du principe juridique non bis in idem". "Ce sera au tribunal d'en décider", conclut le reporter de France 3.