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Le procès Cahuzac, qui s'ouvre lundi, est menacé de report

L'ex-ministre du Budget doit être jugé à Paris. Mais la défense va présenter deux questions prioritaires de constitutionnalité. Si elles sont validées par le tribunal, le procès sera suspendu. 

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L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, assiste aux obsèques du professeur Guy Carcassonne, le 3 juin 2013, à Paris.  (JOEL SAGET / AFP)

Même pas commencé, déjà reporté ? Le procès Cahuzac risque d'être suspendu, lundi 8 février dès son ouverture, pour purger des questions de constitutionnalité. En effet, Jérôme Cahuzac, jugé pour son compte caché à l'étranger, entend soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). 

Selon son avocat, la principale question est identique à celle transmise, le 6 janvier, lors du procès pour fraude fiscale du marchand d'art Guy Wildenstein. Elle porte sur le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal et le principe du "non bis in idem", selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Or, Jérôme Cahuzac s'est vu infliger des sanctions fiscales. Lors du procès Wildenstein, cette QPC avait entraîné la suspension des débats.

Pas de procès Cahuzac avant septembre ?

Lundi, si le tribunal les juge sérieuses, il transmettra donc les deux questions à la Cour de cassation qui, à son tour, décidera de la pertinence de leur éventuel examen par le Conseil constitutionnel. Dans ce cas, l'affaire Cahuzac ne pourra être jugée avant septembre 2016, "dans le meilleur des cas", soit "presque deux années après la clôture de l'instruction", a d'ores et déjà regretté la procureure financière. 

Dans cette hypothèse, la plus grande salle correctionnelle de Paris et trois magistrats auront été immobilisés pour rien pendant deux semaines, alors que quantité d'affaires attendent une place pour être jugées. Et la France a été souvent condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. 

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet à toute personne, partie prenante à un procès, de contester une disposition législative au motif qu'elle porterait atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution. Mais ce droit de la défense est devenu en six ans un véritable casse-tête pour l'organisation des audiences.

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