Habitat indigne : un rapport préconise une simplification des procédures

Ce rapport parlementaire avait été commandé après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, en novembre dernier. 

Deux immeubles se sont effondrés rue d\'Aubagne, le 5 novembre 2018 à Marseille.
Deux immeubles se sont effondrés rue d'Aubagne, le 5 novembre 2018 à Marseille. (GERARD JULIEN / AFP)

Un rapport parlementaire sur la résorption de l'habitat indigne en France préconise une simplification des procédures pour être plus efficace dans la lutte contre ce fléau, presque un an après le drame de la rue d’Aubagne à Marseille. 

Son auteur, le député LREM du Val-d’Oise, Guillaume Vuilletet, l'a remis au Premier ministre mardi 8 octobre. "L'urgence c’est d'identifier les territoires où l'on doit agir", affirme-t-il sur franceinfo. Il évoque une fourchette large allant de "400 000 à 800 000 le nombre de logements qui sont soit indignes, soit insalubres, soit dégradés" en France.

Une police unique du logement 

"Il faut déjà commencer par faire une cure d’amaigrissement", affirme-t-il. "Il y a 13 polices différentes, 13 outils législatifs pour pouvoir orienter l’action publique. Même les agents publics ne s’y retrouvent pas et hésitent à engager les procédures qui vont avec".

Je propose de tout réduire à une seule police qui conservera les conditions de vie, l’habitabilité de logementsGuillaume Vuilletetà franceinfo

Le député propose une police unique pour les logements insalubres, une procédure rattachée "à une seule autorité" vers laquelle les agents publics vont pouvoir se tourner.

Pour l’instant, il y a un éparpillement des responsabilités : "On a le préfet, on a l’Agence régionale de santé [qui contrôle la salubrité], le maire [chargé du péril des immeubles], parfois le département...", et la justice, elle, poursuit les propriétaires malintentionnés. Cela complexifie le travail des agents publics.

Accompagner et informer les propriétaires-bailleurs

Ensuite, outre "l'aspect coercitif" pour les marchands de sommeil "qu'on va considérer comme des trafiquants de drogue", avec la possibilité d"aller jusqu’à la confiscation de biens, "il faut aussi accompagner des propriétaires-bailleurs, qui parfois ne se rendent pas compte de l’état des logements qu’ils louent, avec des aides aux travaux", assure le député sur franceinfo. "Un habitant sur deux d’un logement indigne est un propriétaire occupant, et il faut les informer systématiquement sur les aides disponibles pour la réalisation des travaux", explique Guillaume Vuilletet.

Le rapport, arrivé mardi sur le bureau du Premier ministre, a pour ambition de résorber l'habitat indigne en France en moins d’une décennie. Il avait été commandé après les effondrements de deux immeubles de la rue d’Aubagne le 5 novembre 2018 à Marseille, qui avaient provoqué la mort de huit personnes.