Agression sexuelle sur mineur : ce que dit la loi
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En plateau Jihane Benzina fait le point sur les mesures pour prévenir des agressions sur mineurs.
Un animateur scolaire a reconnu fin octobre avoir agressé sexuellement au moins 10 enfants. Pour prévenir ce genre de situation, il existe une circulaire. La dernière date du 11 mars 2015. "Elle prévoit que la justice a l'obligation d'informer l'employeur, en l'occurrence, c'est l'Éducation nationale en cas de condamnation ou alors d'ouverture de procédure pénale", explique en plateau Jihane Benzina.
La loi
Si la personne n'est pas employée par l'Éducation nationale, la loi vient de se durcir. Mardi dernier, un cadre juridique très strict a été défini et le décret d'application devrait être publié dans les jours qui viennent. "Ce qui change, c'est qu'il englobe désormais toute personne exerçant une activité en contact avec des mineurs. Désormais, l'alerte sera donnée très en amont s'il y a une garde à vue ou même une audition dès lors qu'il y a des indices graves et concordants", détaille la journaliste de France 2. Autre point important, la justice n'informera plus seulement l'Education nationale, mais aussi les administrations de l'État, les collectivités territoriales et tout ce qui est établissements de santé et social.
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