Cet article date de plus de huit ans.

Le gouvernement dévoile son projet de loi contre la pédophilie à l'école

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 1 min
Le gouvernement dévoile son projet de loi contre la pédophile à l'école -
Le gouvernement dévoile son projet de loi contre la pédophile à l'école Le gouvernement dévoile son projet de loi contre la pédophile à l'école - (FRANCE 2)
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions
France 2

Un projet de loi a été présenté ce lundi après les récents scandales de pédophilie dans l'Education nationale.

Il y a quelques semaines, le scandale de Villefontaine avait suscité l'incompréhension. La justice n'avait pas signalé à l’Éducation nationale que le directeur de l'école avait été condamné en 2008. "Nous savons que ce non-signalement a eu des conséquences graves. Nous voulons éviter ce non-signalement à l'avenir", a déclaré la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. La ministre de la Justice n'exclut pas des sanctions individuelles visant des magistrats, mais surtout elle présente aujourd'hui avec la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem un projet de loi pour lutter contre ces actes.

Le casier judiciaire, outil phare

Aujourd'hui une loi pour lutter contre la pédophilie à l'école a été présentée par les ministres de l'Éducation nationale et la Justice. Cette loi entrera en vigueur en 2015. Dans les affaires de pédophilie, la justice devra signaler à l'Éducation nationale toutes les procédures en cours et les condamnations visant les enseignants, mais pas seulement. Les personnes travaillant dans les centres de loisirs, les colonies de vacances, les collectifs d'enfants sont aussi concernés. Dans l'affaire de Villefontaine, l'enquête administrative se poursuit.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.