Info franceinfo Affaire Joël Le Scouarnec : deux plaintes contre X déposées pour "mise en danger d'autrui" et "non-obstacle à la commission d'une infraction"

Dans leurs plaintes, que franceinfo a pu consulter, les deux associations dénoncent l'absence de restriction de l'activité de l'ex-chirurgien, malgré sa première condamnation pour détention d'images pornographiques.
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La cour d'assises de Saintes où l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été jugé pour viol et agressions sexuelles en novembre 2020. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Deux plaintes ont été déposées contre X par deux associations pour "mise en danger d'autrui" et pour "non-obstacle à la commission d'une infraction" dans l'affaire de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, soupçonné de viols et d'agressions sexuelles dans un vaste dossier impliquant plus de 300 enfants, a appris ce vendredi franceinfo auprès de leurs avocats.

>>> Le ministère de la Santé alerté du cas de Joël Le Scouarnec : l'avocat de La Voix de l’Enfant dénonce une "faillite de l'institution judiciaire"

La première de ces plaintes, pour "non-obstacle à la commission d'une infraction", a été déposée en juillet 2022 par l'association Face à l'inceste. La deuxième, déposée vendredi 21 avril par l'association La voix de l'enfant, l'est pour "mise en danger d'autrui".

"Une grave et incompréhensible défaillance"

Dans leurs plaintes, que franceinfo a pu consulter, les deux associations dénoncent l'absence de restriction de l'activité de l'ex-chirurgien, malgré sa première condamnation à quatre mois de prison avec sursis en novembre 2005 par le tribunal correctionnel de Vannes pour détention d'images pornographiques, alors qu'il travaillait pour le centre hospitalier de Quimperlé (Finistère).

"Ce jugement n'a été assorti d'aucune peine complémentaire telle qu'une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs", écrit Face à l'inceste dans sa plainte. "Contrairement aux dispositions impératives de l’article L4126-6 du Code de la santé publique, le Tribunal n’avisait pas le conseil national de l'ordre des médecins de cette condamnation", ajoute La voix de l'enfant dans sa plainte déposée ce vendredi.

"Aucune mesure préventive n'a été mise en place à l'encontre de Joël Le Scouarnec, lui permettant ainsi de continuer à exercer alors qu'il était en contact quotidien avec des mineurs et que l'ensemble du corps médical ne pouvait ignorer le risque", poursuit Face à l'inceste. "Il s’agit là d’une grave et incompréhensible défaillance", termine La voix de l’enfant.

L'inaction du ministère de la Santé pointée du doigt

En février dernier, franceinfo révélait qu'en 2006, soit 11 ans avant la mise en examen de Joël Le Scouarnec pour "viols" et "agressions sexuelles" sur près de 300 enfants, plusieurs instances hospitalières ainsi que le ministère de la Santé avaient été alertées sur cette condamnation du chirurgien. Une condamnation que la justice n'avait alors pas transmise dans l'immédiat ni à l'Ordre des médecins, ni aux employeurs de Joël Le Scouarnec.

Joël Le Scouarnec avait continué d'exercer et avait même été titularisé quelques mois après son procès, car son casier judiciaire n'avait pas été mis à jour. Au moment où les instances hospitalières avaient appris sa condamnation, elles avaient envisagé de le radier mais cette décision n'avait finalement pas été prise.

300 victimes potentielles

Après l'hôpital de Quimperlé, Joël Le Scouarnec avait ensuite travaillé à Jonzac, en Charente-Maritime. Le praticien continuera d'exercer sa profession pendant 12 ans après sa condamnation de 2005. Pendant ces douze années, la justice le soupçonne d'avoir fait 45 nouvelles victimes. Les 300 victimes potentielles sont tous d'anciens patients des hôpitaux où le médecin a exercé pendant plus de 30 ans. L’enquête est entre les mains d’un juge d’instruction à Lorient.

Joël Le Scouarnec a été condamné en 2020 à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, et est également mis en examen pour de nombreux viols et agressions sexuelles aggravées commis entre 1991 et 2014 au sein de plusieurs établissements hospitaliers.

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