Entreprise : suspendre les seuils sociaux ?

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Présenté parDavid Pujadas

Diffusé le 29/05/2014Durée : 00h40

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MAIgré la libération, les syndicats veulent continuer le mouvement. Ce stock de cigarettes est leur trésor de guerre.

Faut-il suspendre pour trois ans les seuils sociaux dans les entreprises ? Les droits et les devoirs ne sont pas les mêmes selon qu'on emploie 9 ou 10 salariés, ou encore 49 ou 50 salariés. Pour les chefs d'entreprise, c'est un frein. Pour les syndicats, c'est une protection.

Un tabou dans le viseur de François Rebsamen. Cette entreprise alsacienne emploie moins de 10 salariés. Si demain, la patronne recrute, à partir de 11 salariés, un délégué du personnel sera élu, et diposera de 10 heures par mois pour son mandat syndical. Autre seuil légal : cette entreprise compte moins de 49 salariés. A 50, il faudra créer un Comité d'hygiène et de sécurité et les salariés toucheront une participation aux résultats. Pour la fédération des patrons de PME, ces seuils freinent le développement économique et l'embauche.

Passer a 50, c'est 34 obligations administratives supplémentaires, des coûts financiers de 4 ou 4,5 % de la masse salariale, ça fait reculer le chef d'entreprise.

Il y a 2,5 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50. Mais pour les syndicats, la suppression temporaire des seuils ne favoriserait pas les recrutements.

C'est une vieille revendication patronale, depuis 20 ou 30 ans. Ça veut dire qu'on remettrait en cause l'information et la consultation des salariés. Faut pas nous parler de dialogue social, dans ce cas. C'est pas avec ça qu'on retrouvera de la croissance.

La suspension temporaire des seuils légaux sera probablement au menu de la conférence sociale de juillet qui réunira patronat et syndicats.

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