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Municipales : le Conseil d'État suspend en partie la circulaire Castaner

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Municipales : le Conseil d'État suspend en partie la circulaire Castaner
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Le Conseil d'État a suspendu en partie la circulaire Castaner. Le ministre de l'Intérieur demandait aux préfets de ne pas attribuer de couleur politique aux listes et aux candidats de la plupart des communes lors des municipales.

C'est une décision marquante du Conseil d'État. La circulaire de Christophe Castaner a été en partie suspendue avec des mots sévères. "Il existe un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire litigieuse", écrit le Conseil d'État. Parmi les griefs, le gouvernement ne souhaitait plus attribuer automatiquement de nuance politique aux communes de moins de 9 000 habitants. Le Conseil d'État lui demande de revoir sa copie car cela exclut, selon lui, près de la moitié des électeurs des résultats. "Plus le temps avance, plus le gouvernement fait n'importe quoi", explique Éric Coquerel, député La France insoumise de la Seine-Saint-Denis.

Un enjeu politique pour les municipales

Le Conseil d'État rejette également la nouvelle nuance divers Centre qui ne présente pas selon lui de "garantie d'objectivité". Cette circulaire est devenue un enjeu politique des municipales. 

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