Municipales 2020 : le Conseil d'Etat suspend en partie la très contestée circulaire Castaner sur les étiquettes politiques

L'instance a annoncé, vendredi dans un communiqué, suspendre "trois séries de dispositions de la circulaire du 10 décembre 2019".

Christophe Castaner, ministre de l\'Intérieur, à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 28 janvier 2020.
Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 28 janvier 2020. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Nouveau couac pour le gouvernement. Le Conseil d'Etat a annoncé, vendredi 31 janvier, qu'il suspendait une partie de la circulaire Castaner sur le "nuançage" politique. Dans un communiqué, l'instance précise que la suspension vise "trois séries de dispositions de la circulaire". Celle-ci, adressée le 10 décembre aux préfets par le ministre de l'Intérieur en prévision des élections municipales de mars, demandait aux représentants de l'Etat de n'attribuer une étiquette politique qu'aux candidats et listes déclarés dans les communes d'au moins 9 000 habitants et plus (contre celles de plus 1 000 habitants jusqu'ici).

Mais, comme l'a montré "L'Œil du 20 Heures", les communes de moins de 9 000 habitants représentent 96% des communes en France, et près de 50% de la population nationale. Autant d'électeurs qui voteront bien pour élire leur maire, mais dont le vote n'aurait donc plus été analysé du point de vue de la politique nationale, selon ce que préconisait la circulaire. Des dispositions qui sont donc suspendues par le Conseil d'Etat, comme le réclamait l'opposition.

La circulaire sera "modifiée", annonce Beauvau

La droite comme la gauche, qui avaient déposé de multiples recours, estimaient que le gouvernement voulait, avec cette circulaire, tenter de gonfler artificiellement les scores de La République en marche aux prochaines municipales en ne prenant pas en compte les étiquettes politiques dans les petites communes, où le parti présidentiel n'est pas ou peu représenté.

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d'Etat, Laurent Nuñez, ont réagi à cette suspension à la mi-journée en annonçant que leur circulaire serait "modifiée" pour tenir compte de la décision du Conseil d'Etat, sans pour autant "renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français", précise la place Beauvau.