Elections municipales : l'abstention massive peut-elle être un motif suffisant pour obtenir l'annulation du second tour ?

Une abstention hors normes susceptible de fausser le scrutin ? Initialement prévu le 22 mars, le second tour des élections municipales a eu lieu dimanche 28 juin en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. Ils étaient un peu moins de 5 000 maires à attendre encore le résultat des urnes, les autres ayant été élus au premier tour. Lors de ce second tour, l'abstention a grimpé à 58,6%, un niveau historique.

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C'est cette "abstention contrainte" qui a poussé le maire sortant Renaud George (LREM) à déposer un recours pour demander l'annulation du scrutin du premier tour à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, dans la métropole de Lyon. Sa démarche faisant des émules, il a créé l'association 50 millions d'électeurs et mis à disposition de ses adhérents un "recours formalisé type extrêmement bien argumenté avec l'aide d'un juriste", explique-t-il à franceinfo.

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Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, quels motifs peuvent être invoqués pour faire annuler le scrutin ? Franceinfo a posé la question à Romain Rambaud, professeur de droit public spécialiste du droit électoral à l'université de Grenoble-Alpes.

Franceinfo : un faible écart de voix entre candidats est-il suffisant pour obtenir l'annulation d'un scrutin ?

Romain Rambaud : C'est un argument que certains candidats vont utiliser, mais il ne suffit pas. Il faut prouver des irrégularités, notamment sur le déroulement de la campagne ou du scrutin. Bien évidemment, si l'écart de voix est trop important, le recours est rejeté d'office. Il ne faut pas oublier que toute réclamation concernant des opérations électorales doit être argumentée et documentée et déposée dans un délai de cinq jours à partir de la date du scrutin.

Nous sommes d'ailleurs revenu à un délai normal, contrairement au premier tour où le délai a été exceptionnellement allongé à cinq jours après la date de prise de fonction des conseillers municipaux nouvellement élus. Passé ce délai, de telles réclamations sont normalement irrecevables, ce qui signifie que le juge électoral les rejette sans même examiner les griefs invoqués.

Est-ce que l'abstention massive qui a touché ce scrutin peut être considérée comme un motif légitime de recours ?

D’habitude, l'abstention ne constitue pas une irrégularité, car il n'y a pas de seuil minimal de participation requis, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants. Au premier tour, les candidats doivent ainsi avoir recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. 

Dans cette situation sanitaire exceptionnelle, l'abstention peut devenir un argument, sachant que le Conseil constitutionnel a récemment admis que le niveau de celle-ci peut avoir altéré la "sincérité" du scrutin. Le Conseil ouvre la porte à cette possibilité, mais délègue aux juges administratifs la responsabilité d'analyser ces recours d'opportunité émis part des candidats qui contestent le résultat du scrutin au nom du fort taux d'abstention. 

Les juges administratifs devront examiner, recours par recours, de quelle manière l'abstention a affecté la sincérité du scrutin.

Romain Rambaud, spécialiste en droit électoral

à franceinfo

Si un candidat a perdu à 20 voix près, qu'il a un nombre conséquent d'attestations d'électeurs certifiant qu'ils ne sont pas allés voter à cause du coronavirus alors qu'ils ne s'abstiennent jamais par ailleurs et qu'ils auraient voté pour ledit candidat, cela peut peser.

Est-ce que d'autres conséquences de la crise sanitaire peuvent être citées comme des irrégularités du scrutin ?  

C'est au requérant de démontrer, preuve à l'appui, avec des attestations signées et des témoignages, des irrégularités constatées lors de la campagne de l'entre-deux-tours, ou lors du vote du dimanche 28 juin. Il peut argumenter sur une mauvaise organisation d'un ou plusieurs bureaux de vote qui n'auraient pas respecté les conditions sanitaires requises, avec des files d'attente trop longues ou des assesseurs sans masque, par exemple. Le fait qu'un candidat ait été confiné, réduisant sa campagne, peut être également un argument. A condition de démontrer que ces irrégularités ont touché certains candidats plus que d'autres. 

Un autre cas de figure possiblement cité dans les recours est la gestion de la crise sanitaire entre les deux tours à des fins politiques par le maire sortant. Est-ce que cette gestion de crise fait partie de son mandat d'élu ou en a-t-il profité pour faire campagne ? Les juges administratifs devront considérer s'il s'agissait du fonctionnement normal de la collectivité en période de crise ou si le maire a eu un comportement anormal à son profit en profitant par exemple d'une distribution de masques pour parler de la campagne électorale ou critiquer ses opposants.  

Quelle sont les chances de succès de ces recours ? 

Pour l'instant, nous ne savons pas dans quelle mesure le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs feront évoluer ou non leur jurisprudence pour mieux intégrer l'abstention. Cela sera au cas par cas et nous ne savons pas encore jusqu'où cette ouverture du Conseil constitutionnel va mener. Les juges administratifs ont jusqu'au 30 septembre pour statuer sur une éventuelle annulation de l'élection municipale citée dans le recours. Ce qui entraînerait alors la tenue d'un nouveau scrutin pour les communes concernées.