Dissolution de l'Assemblée nationale : les travaux parlementaires sur l'énergie, les PFAS ou encore l'agriculture suspendus

C'est l'une des conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale. Les projets et propositions de loi en cours d'examen, ainsi que les commissions d'enquête, sont mis en pause ou vont tomber à l'eau. Ils sont suspendus en cas de dissolution comme le prévoit l'article 12 de la Constitution. Des dossiers à l'arrêt dans de nombreux secteurs et notamment ceux de l'énergie et de l'environnement.

Pour commencer, il y a la suspension de la programmation pluriannuelle de l'énergie, autrement dit le document censé présenter la stratégie énergétique de la France. Il était prévu davantage de nucléaire et de renouvelable, ainsi que moins d'énergies fossiles. L'objectif inscrit dans ce document était d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Cette stratégie, dans un premier temps, aurait dû faire l'objet d'une loi au Parlement. Faute de majorité, le gouvernement y a renoncé et préféré agir par décrets, avec quand même une consultation publique.

Cette programmation pluriannuelle de l'énergie va donc encore se faire attendre. "Cette semaine, on aurait dû avoir normalement une consultation sur cette programmation énergétique, explique Nicolas Goldberg, consultant expert du secteur, et dans les semaines qui auraient suivi des décrets qui auraient été pris sur comment on fait des économies d'énergie, comment on reconstruit des réacteurs nucléaires, comment on met de l'éolien, du solaire ou du biométhane. Tout cela maintenant est en pause, donc on va encore avoir un temps de latence avant que tout ça soit décidé."

De leur côté, des sénateurs Les Républicains ont écrit leur propre proposition de loi de programmation énergétique. Un texte qui devait être débattu en séance au Sénat mardi 11 juin et mercredi. Mais là aussi, les travaux sont suspendus le temps de la campagne.

Des textes à l'avenir incertain

La loi d'orientation agricole est l'autre texte qui risque d'être ralenti. Ce projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations d'agriculteurs avait été adopté en première lecture à l'Assemblée il y a deux semaines. Il devait être examiné au Sénat fin juin. Il faudra donc attendre la reprise des travaux.

Il existe aussi une incertitude pour la proposition de loi contre les PFAS, les polluants éternels, ces substances chimiques nocives que l'on retrouve jusque dans les poêles en Teflon. Adoptée en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, elle doit revenir à l'Assemblée en deuxième lecture. Le député Écologiste-EELV qui en est à l'origine visait la fin d'année pour l'inscrire à l'ordre du jour. Mais Nicolas Thierry le reconnaît les cartes sont rebattues et l'avenir de ce texte reste incertain.

Enfin, les commissions d'enquêtes parlementaires mettent fin à leurs travaux. Et parmi elles, la commission d'enquête sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Un projet contre lequel des milliers de personnes ont encore manifesté ce week-end dans le Tarn. Les députés devaient auditionner mercredi l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne. Une audition évidemment annulée, tout comme le rapport, qui aurait dû être rendu avant le 5 août.