VTC : Uber condamné à 100.000 euros d'amende à Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le spécialiste du VTC Uber à 100.000 euros d'amende. En cause, l'un de ses services UberPOP présenté comme du covoiturage.

(Uber condamné à 100.000 euros d'amende à Paris © Reuters)

La filiale française de la société américaine Uber a été condamnée à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, ce jeudi. En cause, l'une de ses offres baptisée UberPOP. Une offre présentée comme du covoiturage qui s'avérait être, en réalité, une offre payante de transport de particulier selon les juges. Uber devra par ailleurs diffuser sur ses deux sites français un avis détaillant cette condamnation en précisant que les utilisateurs de cette offre risquaient "eux-mêmes" une condamnation pénale.

Contrairement à l'offre de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) proposée par Uber, UberPOP ne propose pas aux clients d'être transportés dans des voitures fournies par le groupe mais dans les véhicules d'autres particuliers. En avril dernier, la DGCCRF, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait engagé des poursuites en avril contre ce service, l'accusant de "pratiques commerciales trompeuses".

Interdiction annulée en Allemagne

En cause, selon les juges de la 31e chambre correctionnelle, un service qui ne correspond en rien au covoiturage. Dans le cas d'UberPOP, il existe en-effet une tarification prédéfinie avec tarification au kilomètre parcouru et au temps écoulé. Les juges ont évoqué "un comportement" d'Uber qui "caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se  veut progressiste",

 

Depuis son arrivée sur le territoire français, Uber est au centre d'une extrême tension avec les taxis traditionnels qui voient d'un mauvais œil l'expansion d'Uber et des autres services de VTC. L'offre UberPOP fait aussi grincer des dents ailleurs en Europe. L'Allemagne l'a récemment interdite avant de voir cette décision cassée par la justice. Berlin pourrait d'ailleurs de nouveau demander cette interdiction.