Impôts retenus à la source : le calendrier expliqué
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La retenue à la source de l'impôt ne devrait être effective qu'en 2018.
France 2 nous explique les raisons de ce délai.
Les détails de la réforme fiscale du prélèvement des impôts à la source seront présentés en Conseil des ministres, mercredi 17 juin. On sait déjà que son application est prévue à partir de 2018. Pourquoi ? C'est une réforme compliquée à mettre en place, explique la journaliste Anne-Claire Le Sann sur le plateau de France 2. Bercy confie que la confidentialité des données est l'une des grandes difficultés. Avec la retenue à la source, l'employeur pourrait tout connaître de la vie de son employé, de ses revenus parallèles à son patrimoine. Autres défis : l'année de transition entre les deux systèmes de prélèvement qui reste flou et un système de réseaux informatiques à bâtir.
Plusieurs étapes
Le gouvernement a donc décidé de procéder pas à pas. En 2016, on pose
des principes dans la loi de finances, explique la journaliste. L'année 2017
sera ensuite une année de transition, le temps de poursuivre le développement
de la télédéclaration et de la mensualisation des impôts. C'est donc en 2018
qu'aura lieu le démarrage total de la réforme.
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