Epargne salariale : les pistes de réforme envisagées par Bercy

Le chantier va enfin être lancé. Un pan du projet de loi Macron sur la croissance, qui sera présenté mi-décembre, prévoit d'engager la réforme de l'épargne salariale annoncée en 2012. Un rapport du Copiesas, l'instance de concertation et de réflexion sur l'épargne salariale créée en juin par le gouvernement, propose en effet un certain nombre de modifications du dispositif, rapportaient les Echos dimanche 16 novembre.

Francetv info revient sur les principales mesures préconisées dans le document.

Harmoniser la participation et l'intéressement

L'épargne salariale permet aux salariés de mettre des fonds de côté avec l'aide de leur entreprise. Elle s'appuie sur des mécanismes comme la participation et l'intéressement, qui permettent aux employés de percevoir une partie des résultats de l'entreprise. 

Le rapport préconise "d'harmoniser" un certain nombre de règles liées à ces deux dispositifs. L'utilisation des sommes perçues doit notamment être encadrée : soit les salariés pourront les placer, avec un blocage de 5 ans permettant une exonération d'impôt sur le revenu ; soit ils choisiront de les percevoir immédiatement, et elles seront fiscalisées.

Supprimer la prime Sarkozy

Le Copiesas recommande en outre de supprimer la "prime Sarkozy", instaurée en 2011. Elle oblige les entreprises qui augmentent leurs dividendes à verser une prime à l'ensemble de leurs salariés. La mesure, qui "se télescope" avec la participation et l'intéressement selon le rapport, avantage les salariés des grands groupes, déjà mieux rémunérés.

Selon une source gouvernementale citée par les Echos, cette prime ne sera "pas versée en 2015". Elle avait bénéficié à 1,3 million de salariés en 2013, pour un montant de 340 millions d'euros, rapportent les Echos.

Avantager les petites entreprises

La participation n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Moins d'un employé sur cinq bénéficie donc actuellement de l'épargne salariale dans les petites PME. Le rapport propose donc d'"éxonérer du forfait social", une taxe de 20% sur les sommes versées, les TPE-PME qui mettent en place le dispositif pour la première fois. 

Les entreprises de moins de 11 salariés pourront en outre créer un "livret E", permettant à la société de garder pendant cinq ans les sommes versées en trésorerie. Les employés bénéficieraient d'un rendement "un peu au-delà du livret A".