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Pourquoi débloquer son épargne salariale est désormais sans frais

Du 1er juillet au 31 décembre, les salariés qui le souhaitent peuvent débloquer jusqu'à 20 000 euros. Une nouvelle mesure que vous détaille francetv info.

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Les salariés possédant une épargne salariale de moins de 5 ans et qui le souhaitent peuvent débloquer jusqu'à 20 000 euros sans pénalités fiscales, du 1er juillet au 31 décembre 2013. (MESHAPHOTO / E+ / GETTY IMAGES)

Qu'est-ce qui change au 1er juillet ? Les tarifs du gaz, la taxation des entreprises sur les CDD, ou encore la possibilité pour les salariés de débloquer jusqu'à 20 000 euros d'épargne salariale. Francetv info vous explique cette dernière mesure, annoncée en mars par François Hollande.

Quels changements ?

En temps normal, l'épargne salariale (qui permet au salarié avec l'aide de l'entreprise de mettre de côté des fonds en s'appuyant sur des mécanismes tels que la participation, l'intéressement...) est bloquée durant cinq ans pour qu'elle soit exonérée des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Toutefois, la loi autorise un déblocage anticipé de cette épargne dans certaines situations exceptionnelles, comme l'achat d'une résidence principale, un mariage ou la naissance d'un enfant.

Avec cette mesure, à partir du 1er juillet, et jusqu'au 31 décembre 2013, ces fonds sont mobilisables pendant six mois (du 1er juillet au 31 décembre), sans pénalités fiscales. Jusqu'à 20 000 euros peuvent être dégagés, en une seule fois.

Qui est concerné ?

L'épargne salariale fait partie de la gamme des placements financiers pour un quart des actifs et 57% des salariés du secteur marchand non agricole, indiquait Le Monde, en avril. Ainsi, "11,98 millions de salariés, répartis dans les 270 000 sociétés qui disposent d'un plan d'épargne entreprise, ont la possibilité [à partir du 1er juillet] de récupérer une partie des fonds placés", écrit RTL.

Si vous êtes intéressé, rendez-vous sur le site web de la société qui gère votre épargne, ou appelez-la (le numéro de téléphone figure sur le relevé que vous recevez tous les ans, généralement en avril).

Quelles sont les sommes utilisables ?

"Seules les sommes investies dans un plan d'épargne salariale avant le 1er janvier 2013 bénéficient de cette mesure. En outre, il ne s'agit que de l'épargne versée au titre de la participation et de l'intéressement, pas des versements volontaires des salariés", précise Capital.fr. L'abondement et la participation versés sur les Perco (plan d'épargne retraite collectif) ne sont pas concernés.

 Que pouvez-vous faire avec cet argent ?

D'habitude, les sommes débloquées par les salariés doivent en principe servir à l'acquisition de biens de consommation ou des prestations de services. Là, elles peuvent être utilisées pour tout type d'acquisition : voiture, voyage, mobilier, électroménager... "Tous ceux qui ont un accord de participation, qui veulent - jusqu'à 20 000 euros - l'utiliser pour quelque achat que ce soit (...), pour acheter un bien" ou "participer à un apport pour le logement, ils pourront le faire", avait détaillé François Hollande sur France 2.

En revanche, vous ne pourrez pas utiliser cet argent pour alimenter votre assurance vie ou rembourser un prêt. Conservez les factures de ce que vous allez acheter avec vos euros débloqués, elles pourraient être vérifiées par le fisc.

Avez-vous intérêt à piocher dans cet argent ?

Oui, si vous avez besoin d'argent rapidement, car débloquer une partie de votre épargne salariale vous évitera de contracter un crédit à la consommation, souvent très onéreux.

Oui, si vous n'avez aucune épargne de précaution, conseille L'Express. Autrement dit, si votre Livret A ou votre Livret de développement durable sont à sec.

Non, si vous êtes satisfait de la façon dont votre épargne salariale est gérée. Cette forme d'épargne "offre un cadre fiscal très avantageux – les gains sont totalement exonérés d'impôt, à l'exception des prélèvements sociaux – qu'il est aujourd'hui quasiment impossible de trouver ailleurs", relève Le Monde.

Non, si vous avez converti une partie de votre épargne en actions. La raison ? La Bourse a peut-être fait maigrir votre magot, et le sortir maintenant rendrait vos pertes irrécupérables.

A quoi sert cette mesure ?

L'objectif est clair : relancer la consommation. François Hollande a expliqué en mars que ce déblocage était destiné à mobiliser une partie de l'épargne vers "l'économie réelle", pointant directement "les dépenses consacrées aux vacances et à la rentrée scolaire".

Selon les dernières statistiques du ministère du Travail, 4,9 millions de salariés, pour un total de 7,4 milliards d'euros, ont bénéficié en 2010 d'un dispositif de participation aux bénéfices, et 4,6 millions de salariés, pour 7,1 milliards d'euros, de l'intéressement, certains d'entre eux bénéficiant des deux mécanismes.

Mais on ne s'attend pas à des effets époustouflants. Le Journal du Dimanche a rappelé, en avril, que "les derniers déblocages de participation, en 2004, 2005 et 2008, ont eu un succès mitigé : 3,9 milliards sur les 60 milliards d'euros en stock avaient été retirés et seulement un tiers de cette somme avait finalement été dépensée".

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