Cash Investigation, France 2

VIDEOS. "Qui profite de nos impôts ?" : cinq séquences à retenir de "Cash Investigation"

Mise en place du CICE sous François Hollande, réforme de l'ISF sous Emmanuel Macron... Le magazine de France 2 présenté par Elise Lucet décrypte les dispositifs fiscaux les plus coûteux pour l'Etat.  

Le ministère de l\'Economie, le 26 octobre 2019. (Photo d\'illustration)
Le ministère de l'Economie, le 26 octobre 2019. (Photo d'illustration) (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Un an après la crise des "gilets jaunes", le magazine d'investigation de France 2, "Cash Investigation", présenté par Elise Lucet, a enquêté sur les grandes réformes fiscales des présidents de la République. Intitulée "Qui profite de nos impôts ?", l'émission a été diffusée mardi 19 novembre. La réforme de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) devenue l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) a-t-elle permis une meilleure redistribution ? Le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) a-t-il fait l'objet d'un contrôle afin de vérifier que les entreprises développent leurs investissements dans l'innovation ? Voici cinq séquences à retenir de cette enquête. 

Les grands patrons refusent de s'exprimer sur les réformes fiscales d'Emmanuel Macron 

L'équipe de "Cash Investigation" s'est invitée à un séminaire des grands patrons français sur le thème "Renouer avec la confiance", à Aix-en-Provence. Le but ? Leur demander ce qu'ils pensent de la politique économique d'Emmanuel Macron, qui a notamment supprimé l'ISF et mis en place le Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Interrogé sur les économies d'impôts qu'il a pu faire grâce à ces réformes, le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, refuse de répondre : "Ça ne vous regarde pas, premièrement. Le secret fiscal, ça existe". Même réponse du côté des autres patrons. "Je ne vais pas vous parler de mon patrimoine", répond l'un ; "Non, non, ça c'est personnel", répond un autre. 

Une politique économique pour les riches ? La réponse de Gérald Darmanin

La transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui allège la fiscalité sur les revenus financiers, ont collé à Emmanuel Macron l'étiquette de "président des riches". Selon le sénateur PS Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, les 100 plus grandes fortunes françaises ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 160 millions d’euros en 2018, soit en moyenne 1,6 million d'euros d'économies par contribuable.

Interrogé sur le sujet, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dénonce "un raisonnement très socialiste". "Il y a deux sujets, explique-t-il à Elise Lucet. Soit on considère qu'il faut que les riches soient plus pauvres, soit on considère que les pauvres soient plus riches." Et de poursuivre : "Et moi, je considère, depuis que je fais de la politique, qu'il faut que les pauvres soient plus riches. Et je dirais, en regardant les choses 'Est-ce que le chômage a baissé depuis deux ans ?' La réponse est oui."

Les grosses fortunes françaises ne sont pas revenues dans l'Hexagone

La politique économique d'Emmanuel Macron a-t-elle incité les plus grosses fortunes françaises à revenir dans l'Hexagone ? "Cash Investigation" a interrogé Eric Tréguier, journaliste à Challenges, qui réalise chaque année le classement des 500 plus grosses fortunes françaises. Sur les 50 premières, 14 vivent ainsi à l'étranger et payent leurs impôts en Suisse, en Grande-Bretagne et même à Hawaï. "Je peux vous assurer que l'on interroge à peu près chaque année 700 personnes. Je n'ai rencontré personne qui soit revenu en France. Zéro, zéro, zéro", assure Eric Tréguier. 

François Hollande défend le CICE et l'absence de sanctions

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal créé par l'ancien président de la République François Hollande pour relancer l'emploi et la croissance. Pour chaque employé payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6% du montant du salaire pour financer l'investissement, la recherche ou l'innovation. Cette réforme fiscale a coûté 100 milliards d'euros aux finances publiques. 

Deux interdictions cependant : ne pas utiliser le CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Des interdits qui ne sont assortis d'aucune sanction, selon une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Interrogé sur le sujet, François Hollande botte en touche : "Qu'il n'y ait pas de contrôle, ce n'est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l'intérieur de l'entreprise. Et pas de sanctions, c'était le principe."

La taxe carbone, prétexte de financement pour le CICE, selon Delphine Batho

Autre sujet abordé : la taxe carbone. "On me demande mon avis sur le fait de créer une taxe carbone, de créer la fiscalité écologique pour financer le CICE (...)", raconte Delphine Batho, ministre de l'Ecologie de 2012 à 2013. "La taxe carbone n'est qu'un prétexte dans cette affaire, on aurait pu appeler ça la taxe sur les fenêtres, il y aurait eu une taxe sur les fenêtres qui aurait financé le CICE. Dans l'histoire, l'écologie a été instrumentalisée", poursuit l'ancienne ministre. 

Interpellé sur le sujet, François Hollande assure que "pour la première fois a été créée une fiscalité écologique en France. Et deuxièmement, ajoute l'ancien président, le fait que l'on ait affecté cette fiscalité écologique à la création d'emplois, ce qui était quand même la première priorité de mon quinquennat, c'était logique".