Valls défend le budget 2015 face à d'éventuelles demandes de la Commission

Le Premier ministre a balayé mardi les informations selon lesquelles la Commission européenne pourrait demander à la France de modifier son projet de budget 2015, présenté mercredi dernier. Selon plusieurs sources de la zone euro, la Commission devrait en effet demander à Paris de modifier son budget pour qu'il respecte ses engagements en matière de réduction des déficits publics.

"Je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd'hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que le budget de la France serait rejeté ", a dit Manuel Valls lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "La Commission européenne (...) ne peut pas rejeter, elle peut faire des remarques, c'est tout à fait son droit. Mais nous considérons, nous, qu'avec les choix que nous avons faits de vérité sur le niveau de déficit, sur la dépense publique, les efforts que nous allons demander aux Français, 21 milliards en 2015 (...), c'est le budget qu'il faut à la France ", a-t-il ajouté. Le projet de plan budgétaire ne sera transmis que le 15 octobre aux autorités européennes, indique pourtant l'entourage présidentiel.

"La seule institution qui ait ce droit, c'est le Parlement français"

Le texte du budget 2015 prévoit que le déficit public sera quasiment inchangé l'an prochain, à 4,3% du PIB au lieu de 3% promis auparavant, après 4,4% prévu cette année au lieu de 3,8%. Le déficit structurel, qui gomme les effets du cycle économique, ne baisserait que de 0,1 point cette année et de 0,2 point l'an prochain, au lieu de 0,8 point promis auparavant par la France pour chacune de ces années. 

A lire aussi ►►► Budget 2015 : des économies mais pas d'austéritéDepuis un an, la Commission européenne dispose d'un droit de regard sur les projets de budgets nationaux, une prérogative qu'elle n'a pas encore utilisé. Si elle constate des manquements graves, elle peut demander à un Etat de lui présenter un projet de budget révisé. Mais ce droit de regard ne lui permet pas de rejeter le budget, assure Manuel Valls : "Il n'y a qu'un seul Parlement qui a en charge de décider s'il approuve ou non le budget de la France, le seul Parlement, la seule institution qui ait ce droit, c'est l'Assemblée nationale, c'est le Parlement français ". C'est aussi ce qu'a rappelé le ministre des Finances Michel Sapin mardi : "ce n'est pas dans les pouvoirs de la commission ", a-t-il dit.

La question pèsera en tout cas mercredi sur la visite de quelques heures de François Hollande au troisième sommet pour l'emploi de Milan. La croissance et l'emploi en Europe sont en effet la priorité de la nouvelle Commission européenne.