TVA : l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat est aussi le plus détourné

Les fraudes à la TVA coûtent plus de 14 milliards d’euros à la France, selon la Commission européenne. Soit presque 9% du total de la collecte. D’autres sources évoquent même un déficit encore plus conséquent. Mais la France n’est pas la plus à plaindre. Les montants de la fraude sont supérieurs en Italie ou encore en Allemagne.

Une perte supérieure au déficit de la sécurité sociale

Les mécanismes qui permettent cette fraude sont connus. Il y a tout d’abord la classique technique du Carrousel : une société de l’Union européenne vend à une société établie en France de la marchandise. Cette marchandise est ensuite revendue par différents circuits. La société française facture une TVA. Elle l’encaisse. Mais voilà où se situe l’arnaque : la société va disparaître avant que le Trésor Public réclame cette TVA !

Il existe d'autres techniques de fraude, notamment de faux logiciels de caisses qui truquent la comptabilité. Ils sont aussi dans le viseur de Bercy.

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A titre de comparaison, le manque à gagner causé par l’arnaque à la TVA est supérieur aux treize milliards d’euros de déficit de la Sécurité sociale.