Fraude TVA : les commerçants devront équiper leurs caisses d'un logiciel sécurisé

Aujourd'hui, dans les quelque 500.000 commerces utilisant des caisses enregistreuses, il est très facile de dissimuler des espèces. Pour cela, il suffit de se munir d'un logiciel frauduleux qui permet d'effacer certaines recettes, voire de reconstituer la caisse avec une renumérotation des tickets et une correction des stocks. Ni vu ni connu, la comptabilité semble être en règle.

"Aujourd'hui, il est possible de toucher la TVA payée par le client et de la garder pour soi. C'est totalement inadmissible vis-à-vis du client, mais aussi de la société." (Michel Sapin)

Une amende de 5.000 euros à la clé

Ce systeme, qui génère des centaines de millions d'euros de manque à gagner pour les recettes de l'Etat, va donc progressivement disparaître. La parade ? L'obligation pour les caisses enregistreuses d'être munies d'un logiciel de caisse certifié NF, respectant les niveaux de sécurité attendus par les services fiscaux.

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Passé le 1er janvier 2019, s'il ne peut pas justifier que son logiciel de caisse est "propre", un commercant sera passible d'une amende de 5.000 euros par logiciel détenu et sera susceptible de faire l'objet d'un contrôle fiscal.