SNCF Réseau condamné à une amende de 225 000 euros pour homicide involontaire après la mort d'un cheminot percuté par un train
SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré français, a été condamné à une amende de 225 000 euros pour "homicide involontaire". Cette décision fait suite à la mort d'un cheminot percuté par un train lors d'une intervention à Nancy en 2016, a appris l'AFP auprès de l'avocat de la partie civile, jeudi 1er février.
José Garcia, agent de maintenance d'astreinte le soir du 6 décembre 2016, intervenait aux alentours de 23 heures, dans le noir, par 0°C et avec une brume épaisse, lorsqu'il a traversé la voie et a été percuté par un train. Il est mort sur le coup.
Un manque de formation
La SNCF précise, dans son règlement, que la présence d'un annonceur est obligatoire lorsque l'opération a lieu en zone dangereuse, sur les voies, et ne l'est pas le reste du temps. Mais "à 23 heures, il faut avoir ça en tête", s'était étonné l'avocat de la partie civile, qui avait dans sa plaidoirie pointé du doigt une "négligence" de la SNCF et des "manquements" en matière de sécurité.
La question de la connaissance par les employés de la SNCF des règles de sécurité était l'un des sujets au cœur du procès. Un rapport de la Direccte, l'inspection du travail, avait relevé que les agents n'avaient pas fait de formation spécifique sur ce point depuis plusieurs années. Lors de l'audience, la veuve de la victime a déploré que la SNCF n'ait pas fait évoluer ses procédures en matière de sécurité depuis l'accident.
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