Réforme de la SNCF : le calendrier dévoilé

Les syndicats de la SNCF se réunissent ce jeudi 15 mars pour faire le point sur la manifestation du 22 mars contre la réforme. Les partenaires sociaux se disent prêts à aller au bras de fer avec le gouvernement.

France 2

Pour la réforme de la SNCF, le gouvernement présente son calendrier pour les cinq années à venir. Après la présentation du projet de loi permettant de légiférer par ordonnances suivent deux mois de concertation avec les partenaires sociaux. Ces discussions terminées, le projet de loi est examiné une fois par l'Assemblée nationale, une fois par le Sénat, Édouard Philippe ayant émis le souhait de faire voter la loi avant l'été.

Ouverture à la concurrence progressive

En décembre 2019, ouverture à la concurrence des lignes TER et Intercités. Pendant quatre ans, les conseils régionaux auront le choix de continuer avec la SNCF ou de lancer un appel d'offres pour choisir un concurrent. Chaque ligne ou groupe de lignes sera attribué à un seul opérateur. En décembre 2020, le TGV est ouvert à la concurrence avec une mise en circulation des opérateurs privés en 2021. Après décembre 2023, toutes les régions devront obligatoirement passer par les appels d'offres pour choisir leurs opérateurs.

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Un TGV à la gare de Lyon, à Paris, le 15 février 2018.
Un TGV à la gare de Lyon, à Paris, le 15 février 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)