Blocages du 17 novembre : le Premier ministre a-t-il demandé d'interdire des manifestations des "gilets jaunes" ?

Jacline Mouraud, l'une des figures médiatiques du mouvement, a évoqué des cas d'interdictions de manifester en Bretagne. Mais les préfectures démentent avoir pris de telles décisions et franceinfo n'est pas parvenu à identifier de tels cas.

Des gilets jaunes à Narbonne (Aude), le 9 novembre 2018.
Des gilets jaunes à Narbonne (Aude), le 9 novembre 2018. (IDRISS BIGOU-GILLES / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement tente-t-il de faire annuler des manifestations des "gilets jaunes" ? C'est la thèse de Jacline Mouraud, une des figures du mouvement. Invitée sur Paris Première, cette automobiliste de Ploërmel (Morbihan), qui a fait parler d'elle grâce à une vidéo extrêmement partagée sur les réseaux sociaux, a accusé le Premier ministre Edouard Philippe de "refuser les demandes de manifestation en préfecture", afin de freiner le mouvement national.

Sauf qu'en France, les organisateurs d'un événement n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation pour manifester, car il s'agit d'un droit prévu et encadré par l'article L211-1 du Code de sécurité intérieure. Ils doivent toutefois déclarer l'événement en mairie au moins trois jours avant la date prévue. Et le Premier ministre n'a pas voix au chapitre. La préfecture, et elle seule, peut envisager une interdiction quand elle estime que la manifestation est de nature à troubler l'ordre public. Elle doit alors prendre un arrêté transmis aux auteurs de la déclaration.

Des accusations d'interdictions démenties

"J'ai eu l'information sur des interdictions en Bretagne juste avant d'entrer sur le plateau, justifie Jacline Mouraud, contactée à franceinfo. Apparemment, les réponses étaient négatives. Des groupes des Côtes-d'Armor ont transmis cette information à des groupes du Morbihan pour dire que des déclarations avaient été refusées." Elle évoque les cas de Dinan, Brest, Saint-Brieuc et Saint-Malo. Jacline Mouraud affirme qu'il n'y a "pas besoin de sortir de Saint-Cyr pour savoir que le Premier ministre est derrière d'éventuelles interdictions", tout en ajoutant qu'"évidemment", elle ne dispose pas d'élement pour l'établir. Reste à savoir s'il y a réellement eu des interdictions. La préfecture d'Ille-et-Vilaine, par exemple, dément formellement avoir pris un tel arrêté à Saint-Malo.

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Une autre gilet jaune évoque plus précisément les cas de trois communes du Morbihan. Selon lui, "la mairie de Taden a envoyé un e-mail aux gendarmes, qui ont ensuite contacté les organisateurs pour annoncer le refus". Contactée, la municipalité dément là encore cette version. "On s'est contenté d'accuser réception et de transmettre aux forces de l'ordre pour information, c'est tout. Il n'y a eu aucun avis favorable ou défavorable", explique un responsable. Pour le moment, franceinfo n'a pas été en mesure de trouver des exemples d'interdictions de manifestations liées au mouvement des "gilets jaunes". Seul un dossier incomplet a été retoqué en préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Très peu de déclarations en préfecture

Fait marquant de ce mouvement : les déclarations en préfecture sont très rares, alors qu'elles sont pourtant obligatoires. Cette précaution "vise à rendre compatible la manifestation avec la préservation de l’ordre public et protège le déclarant en cas de débordement hors du périmètre de la manifestation déclarée", justifie notamment la préfecture de l'Ain. "La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu", mentionne le texte de loi. "Difficile d'annoncer un blocage, puisque c'est illégal, glisse un organisateur breton. L'essentiel des citoyens ne s'emmerdent pas à faire des déclarations, mais on essaie d'être responsable, avec des motards et un stand de premiers secours."

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La préfecture de Savoie recensait une seule déclaration de manifestation, à Albertville, mais elle a été retirée depuis. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres et franceinfo a contacté plusieurs préfectures pour en avoir le cœur net. Résultat ? Seules trois déclarations ont été enregistrées dans les Pyrénées-Orientales, une vingtaine dans l'Aisne et le Nord, aucune en Haute-Garonne et dans l'Oise, une seule dans le Calvados, en Charente-Maritime, dans de la Nièvre et dans le Maine-et-Loire, treize dans le Nord, cinq en Gironde, moins d'une dizaine dans l'Eure, moins de cinq en Seine-Maritime... Contacté par franceinfo, l'auteur de la carte interactive des blocages prévoit pourtant environ 800 manifestations.

Ainsi, la majeure partie des évènements prévus par les "gilets jaunes" n'auront pas fait l'objet d'une déclaration, ce qui pose d'évidents problèmes de sécurité. Les participants à une manifestation interdite risquent une contravention de première classe (de 11 euros). Les organisateurs encourent, eux, six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, selon l'article 431-9 du Code pénal. Crainte d'éventuels débordements ? Crainte de sanctions ? Certains organisateurs, comme à Nevers ou Albertville, ont tout bonnement décidé de faire marche arrière en retirant leur déclaration de manifestation. L'auteur de la carte interactive évoque au total une vingtaine de retraits dans toute la France.