Quatre questions sur le système de recouvrement des pensions alimentaires impayées proposé par Macron

Aujourd'hui, entre 30% et 40% des pensions alimentaires dues ne sont pas versées, selon l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa).

Le recouvrement des pensions alimentaires impayées sera géré par la Caisse d\'allocations familiales, a annoncé Emmanuel Macron le 25 avril 2019.
Le recouvrement des pensions alimentaires impayées sera géré par la Caisse d'allocations familiales, a annoncé Emmanuel Macron le 25 avril 2019. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Bientôt la fin des pensions alimentaires impayées ? Jeudi 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle mesure pour mettre fin à ce fléau et aider un grand nombre de mères célibataires en situation de précarité. Lors de sa conférence de presse, le président de la République a précisé que les caisses d'allocations familiales auraient ainsi une "prérogative de puissance publique" afin de prélever directement ces pensions. Franceinfo revient sur les modalités de cette mesure attendue.

1Que propose le chef de l'Etat ?

Emmanuel Macron veut en finir avec les pensions impayées. Et pour cela, il a annoncé un nouveau système de recouvrement : "Je veux que nous mettions en place, de manière très rapide, un système où on donnera la prérogative de puissance publique à la caisse d'allocations familiales, pour qu'elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues, quand elles ne sont pas versées", a déclaré le chef de l'Etat devant la presse.

Concrètement, l'idée est de confier le recouvrement des pensions alimentaires impayées aux caisses d'allocations familiales. Ces organismes publics, bien identifiés par les familles, pourraient jouer le rôle d'intermédiaires entre les parents et d'interface en cas d'impayés, selon les précisions de la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

2Quel est le système actuel ?

Premier constat : aujourd'hui, entre 30% et 40% des pensions alimentaires dues ne sont pas versées, selon l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Cet organisme public, créé début 2017, à la fin du précédent quinquennat, est actuellement chargé de récupérer les pensions non payées. Problème : il est largement méconnu et peu sollicité par les parents lésés, de l'aveu même du gouvernement.

Avec le système actuel, "de nombreux objectifs ne sont pas encore atteints, selon la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Intermédiation entre les parents pour prévenir les impayés, interface en cas d'impayés, simplification de paperasse…" Un constat partagé par le groupe de réflexion Terra Nova, selon lequel les impayés concernent "souvent des personnes modestes" qui "utilisent encore trop rarement les procédures de recouvrement qui sont à leur disposition, soit qu'elles ne les connaissent pas, soit que la complexité administrative les rebute, soit qu'elles redoutent d'ouvrir un conflit avec leur ex-conjoint".

L'enjeu est de taille. Selon l'Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d'une sur cinq (22%). Un taux qui a plus que doublé en quarante ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées. 

3Comment cela fonctionne-t-il à l'étranger ?

Un exemple pourrait inspirer l'exécutif dans cette réforme : celui du Québec. Dans cette province du Canada, "96% des pensions sont payées dans les temps et sans problèmes, un record", explique France 2. Le secret ? Une agence gouvernementale fait l'intermédiaire entre les parents séparés et effectue directement le virement de la pension alimentaire. Les services des impôts veillent aussi à ce paiement et ont des pouvoirs de sanction étendus (saisie de compte bancaire, hypothèque, révocation du passeport...).

Le conjoint qui doit verser la pension alimentaire peut aussi choisir d'être prélevé à la source, sur sa fiche de paie. Un moyen de s'assurer que l'argent à verser soit toujours disponible. Enfin, un logiciel universel permet de calculer très facilement le montant des pensions dues.

4Quelles sont les réactions politiques ?

Du côté de la majorité, c'est la satisfaction qui prime. "Cette demande est remontée d'énormément d'ateliers du grand débat", affirme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, à franceinfo. "Vers la fin de l'enfer du recouvrement des pensions alimentaires qui pénalise depuis trop longtemps les parents isolés et surtout les enfants", s'est félicitée la députée LREM de Marseille, Alexandra Louis.

A l'inverse, la sénatrice socialiste et ancienne ministre des Familles Laurence Rossignol a fait part sur Twitter de son étonnement après cette annonce d'Emmanuel Macron : "Sans polémiques et sans nier que le système peut être amélioré, je ne comprends pas la différence entre ce que vient d'annoncer le [président] et ce qui a été mis en place en janvier 2017". Il faudra attendre le détail des modalités du nouveau système pour trancher.