Manifestations des "gilets jaunes" : l'Etat reconnu responsable pour une charge policière sur Geneviève Legay en 2019 à Nice

Le tribunal administratif de Nice a reconnu, mercredi 15 mai, l'Etat responsable à 80% des blessures subies par Geneviève Legay, une militante "gilet jaune" septuagénaire victime d'une violente charge policière en mars 2019 à Nice (Alpes-Maritimes). Une expertise devra déterminer le montant des réparations à verser à Mme Legay, qui avait réclamé 50 000 euros dans son recours déposé en novembre 2020.

Cette procédure est distincte de l'affaire pénale, dépaysée à Lyon, dans laquelle le commissaire ayant ordonné la charge a été condamné à six mois de prison avec sursis. Rabah Souchi, devenu numéro 2 de la police municipale de Nice, a fait appel. Le 23 mars 2019, Mme Legay, alors âgée de 73 ans et porte-parole départementale d'Attac, avait pris part à une manifestation non autorisée de "gilets jaunes" dans le centre de Nice.

"Imprudence délibérée"

Les images de cette femme aux cheveux gris entourée de policiers, d'abord debout avec un drapeau arc-en-ciel puis inanimée au sol après la charge, avaient fait des remous, tout comme les efforts des autorités pour tenter de disculper la police ou les propos du président Emmanuel Macron souhaitant "une forme de sagesse" à la septuagénaire. Victime de multiples fractures, en particulier au crâne, Geneviève Legay est restée deux mois à l'hôpital. Et en est sortie avec des séquelles : plus d'odorat, ouïe et goût perturbés, 45 séances de kiné pour retrouver un peu d'équilibre et un long suivi psychologique.

Dans son arrêt rendu mercredi, le tribunal administratif reprend le déroulé des faits et conclut que "les blessures de la requérante résultent directement d'une mesure prise par l'autorité publique (...). Dès lors, la responsabilité de l'Etat doit être engagée". Tout en notant que la septuagénaire "a fait preuve d'une imprudence délibérée", il limite sa part de responsabilité à 20%, rappelant que les manifestants étaient pacifiques : "Le danger auquel elle s'est exposée ne pouvait raisonnablement inclure celui de risquer d'être sérieusement blessée à la tête."