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Info franceinfo Un député Les Républicains demande une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité écologique

Le député du Vaucluse Julien Aubert souhaite savoir où va l'argent de la fiscalité verte, en plein mouvement des "gilets jaunes".

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Radio France
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Le député Les Républicains du Vaucluse Julien Aubert, le 3 avril 2018 à l'Assemblée nationale. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le député Les Républicains (LR) du Vaucluse Julien Aubert demande une commission d'enquête parlementaire sur la taxe carbone et la fiscalité écologique, a appris franceinfo mardi 4 décembre. Selon nos informations, Julien Aubert a déjà récolté une cinquantaine de signatures parmi ses collègues de son groupe.

Sur fond de crise des "gilets jaunes", le député souhaite que cette commission d'enquête réponde notamment à deux questions : quelle est l'efficacité des subventions publiques sur le développement des énergies renouvelables ? Et où va l'argent de la fiscalité verte ?

"Depuis le début de ce mouvement, le gouvernement invoque l'urgence climatique pour justifier l'augmentation de ces taxes", affirme Julien Aubert. "On sait qu'une fraction seulement est consacrée au financement de la transition énergétique. Les Français ont le droit de savoir où cela part et si c'est bien utilisé." Le député rappelle qu'"il n'y a pas que la taxe carbone. Les tarifs de l'électricité vont augmenter de 3 ou 4 % l'an prochain, plus toute sortes de quasi taxes", ajoute-t-il. Selon Julien Aubert, "cela représente plus de 50 milliards d'euros par an".

Une semaine pour récolter des signatures

Il reste une semaine à Julien Aubert pour faire le plein de signatures. La demande de commission d'enquête est vue d'un bon œil par le patron du groupe LR de l'Assemblée nationale Christian Jacob. Cela lui permettrait de régler quelques comptes en auditionnant les transfuges de droite à Bercy, notamment Gérald Darmanin, le plus détesté de ses anciens amis.

Les différents groupes de députés ont droit à une commission d'enquête par session parlementaire. Si la demande de Julien Aubert respecte le cadre de l'exercice, elle sera automatiquement acceptée par la présidence de l'Assemblée.

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