Fichier de casseurs : "Cela devient extrêmement dangereux pour les libertés publiques", prévient l'ex-bâtonnier de Seine-Saint-Denis
Après l'annonce lundi par Edouard Philippe d'une nouvelle loi "anticasseurs", Stéphane Campana, avocat, ex-bâtonnier de Seine-Saint-Denis, s'inquiète mardi sur franceinfo de la création d'un fichier de manifestants qui pourrait être attentatoire pour les libertés publiques.
Edouard Philippe a annoncé une nouvelle loi "anticasseurs" avec un fichier à l'image de celui contre les hooligans réclamé par des syndicats de policiers. Il promet un dispositif de sécurité "considérable" pour l'acte IX des "gilets jaunes" samedi. "Il y a une boulimie de fichiers, de fichage", a réagi sur franceinfo mardi 8 janvier Stéphane Campana, avocat, ex bâtonnier de Seine-Saint-Denis, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers de France. Une personne pourrait être "définitivement dans des fichiers de police, on lui interdira de manifester toute sa vie, elle et les gens qu'elle connaît".
franceinfo : Ce ficher est-il une bonne idée ?
Stéphane Campana : Encore un fichier ! Il y a une boulimie de fichiers, de fichages, au ministère de l'Intérieur depuis des années, au point qu'entre les recoupements des différents fichiers on est arrivé à 19,8 millions personnes fichées en France, c'est un chiffre de la commission d'enquête parlementaire. Le problème c'est aussi la gestion du fichier, sa permanence, quelle va être la durée, l'étendue, le contrôle. Est-ce que vous y serez toute votre vie sous prétexte que personne n'aura pris la peine de nettoyer ces fichiers, malgré la nouvelle loi sur le régime des données personnelles ?
Que pensez-vous du parallèle avec les hooligans ?
On n'est plus du tout sur une niche de population de supporters, on est sur une liberté publique, celle de manifester, d'aller et venir. Si on applique la réglementation en matière de répression contre le hooliganisme, cela devient extrêmement dangereux pour les libertés publiques. Cela a toujours été la contradiction entre les mesures nécessaires pour maintenir l'ordre et le maintien des libertés publiques. Tout supporter peut être soupçonné d'être un mauvais supporter. Ce qui m'inquiète c'est que tout manifestant peut être un jour soupçonné d'être un mauvais manifestant. C'est là le problème.
Le fait de porter une cagoule pourrait devenir un délit. Est-ce une bonne chose ?
Je ne sais pas si c'est dissuasif, en tout cas c'est déjà contenu dans une proposition de loi du Sénat qui date du mois de juin. Ce projet de loi était dans les esprits bien avant les "gilets jaunes" et je crois que c'était déjà dans les tuyaux du ministère de l'Intérieur depuis très, très longtemps. Cela permettra une grande répression puisque toute personne qui aura une cagoule sera immédiatement interpellée et immédiatement déférée. Je ne sais pas si c'est une menace pour les libertés. On est dans un cadre légal avec une infraction identifiée. Ce n'est pas ça qui me préoccupe mais de savoir si cette personne-là va être définitivement dans des fichiers de police et qu'on lui interdira de manifester toute sa vie, elle et les gens qu'elle connaît.
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