VIDEO. Ces mairies qui vont mettre des cars à disposition des manifestants en toute illégalité

Demain, en région parisienne, il y aura bien quelques bus, mais pas pour ceux qui vont travailler. L’Œil du 20 heures a découvert que certaines mairies allaient mettre des cars à disposition des manifestants qui veulent rejoindre Paris pour défiler contre la réforme des retraites. Une pratique méconnue et surtout illégale, selon le Conseil d’Etat. 

Ces cars de la ville de Stains (Seine-Saint-Denis) sont d'habitude utilisés lors des sorties scolaires, mais demain, le maire va faire une exception. Les deux bus municipaux emmèneront gratuitement à Paris les manifestants de sa commune. "Quand est maire, on prend aussi des positions, dès lors que ça correspond à l'intérêt général. C'est un parti pris que j'assume totalement mais si je le fais, c'est dans l'intérêt des habitants", nous confie Azzédine Taïbi, le maire de Stains.

Coût pour la commune : 500 euros pour les deux autocars. Selon le maire, ils seront conduits par des employés municipaux grévistes, qui ne seront donc pas payés. 

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C'est illégal, selon le Conseil d'Etat

Une ville peut-elle dépenser de l'argent public pour transporter des manifestants ? Le Conseil d'Etat a tranché la question il y a près de trente ans. Et c'est illégal. Cette décision fait toujours jurisprudence, comme nous l'a confirmé ce matin la plus haute juridiction administrative. Un arrêt fondé sur la neutralité du service public. "Les collectivités ont la liberté d'engager toutes les dépenses qui relèvent d'un intérêt public local, une manifestation nationale n'est pas d'intérêt public local, donc c'est illégal", affirme Cyrille Bardon, avocat spécialiste des collectivités locales. 

Dix-huit villes affréteront des cars

Illégal et pourtant, nous avons découvert qu'en banlieue parisienne, au moins 18 villes affréteront, demain, des cars pour les manifestants. Des communes gérées par des élus socialistes et surtout communistes. Comme Malakoff, dans les Hauts -de-Seine. La ville l'annonce même par communiqué : "En signe de solidarité, deux cars seront mis à disposition des grévistes pour leur permettre de rejoindre les cortèges parisiens."

Et les travailleurs non grévistes, eux, pourront-ils profiter de ces bus pour braver la grève des transports ? "Non, ce n'est pas pour remplacer le manque de transports publics, ces deux cars sont mis à disposition pour emmener les manifestants", nous informe la mairie. 

A l'hôtel de ville de Malakoff, on assume, et peu importe les décisions du Conseil d'Etat. "Vous pouvez me sortir toutes les jurisprudences que vous voulez, toutes les décisions de Conseil d'Etat, pour l'instant, ça fait des années que l'on fait ça. Ça fait des années qu'on n'a pas eu de problème", se défend Jacqueline Belhomme, maire PCF de Malakoff. 

Aucune sanction n'est prévue par les textes, mais devant la polémique, la maire de Malakoff précise, ce soir, que le coût du transport des manifestants sera refacturé aux syndicats. 

oeil du 20h
oeil du 20h (L'OEIL DU 20 HEURES / FRANCE 2)