L'écotaxe, c'est pour quand ?

Le calendrier de l'écotaxe n'est pas arrêté, assure Matignon vendredi 29 novembre. Ou plutôt, il reste flou. Invité de BFMTV, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a expliqué que la taxe, si elle était modifiée, le serait dans le cadre de la prochaine loi de finances. Le ministère a toutefois précisé qu'il ne s'agissait pas du seul scénario envisagé.

La preuve : dans la foulée, Matignon a indiqué que le calendrier n'était "pas arrêté". 

L'option de la loi de finances 2015

"Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien, cela passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014", a dit le ministre de l'Agriculture. "Si on doit décider de changement pour l'application de l'écotaxe, il y a une mission parlementaire." Toute modification devra donc passer par une loi de finances, a-t-il insisté.

Dans ce cas, une mise en œuvre ne surviendrait pas avant janvier 2015.

L'option de la remise à plat de la fiscalité

Pour le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, l'écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité n'aura pas été remise à plat globalement, a-t-il affirmé sur RTL le 19 novembre. 

Contacté par francetv info, l'entourage du ministre a cependant nuancé : "L'écotaxe sera traitée dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité, ce qui ne signifie pas qu'elle ne sera pas mise en place avant 2015."

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé une remise à plat de la fiscalité afin de calmer la grogne anti-impôts. A quelle échéance ? Aucune précisément. Mais à la question "Visez-vous le budget 2015 ?", il a répondu, dès le 18 novembre : "Oui. Au terme de la concertation, le gouvernement prendra ses responsabilités comme il l'a fait pour les retraites et fera ses propositions au Parlement." Mais il n'a pas évoqué de délai pour le cas spécifique de l'écotaxe.

L'option du décret 

Selon les changements qui seront apportés, la mise en place de cette écotaxe nouvelle version peut aussi passer par simple décret, a fait savoir Matignon. Mais il indique que dans tous les cas, il faudra attendre le rapport et les préconisations de la mission parlementaire pour avancer sur le sujet, un texte qui pourra être remis avant l'automne… ou après.

L'option d'une sortie de crise en plusieurs étapes 

C'est ce que suggère le sénateur écologiste Ronan Dantec. Dans un rapport sur le budget transports routiers au nom de la commission du développement durable du Sénat, dont il est vice-président, il propose dans un premier temps de remédier aux difficultés des transporteurs, en particulier les plus petits. "Une des causes de la contestation de l'écotaxe est" que "son application concrète désavantage en effet les petites et moyennes entreprises de transport", écrit-il. Mais il ne revient pas sur les modalités de la mise en œuvre de la loi, qu'il espère pour l'année 2014.

Il estime aussi nécessaire d'"entendre les demandes du monde agricole", qui envisage plusieurs types d'exonération sectorielles (transport d'animaux vivants, de déchets d'animaux ou de carcasses dans un rayon de 50 km, transport du produit agricole fini vers les grossistes) et catégorielles (comme l'augmentation des taux applicables aux poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux, responsables de la dégradation accélérée des chaussées).

L'option de la suppression 

Pas du tout envisagée par le gouvernement, elle est en revanche toujours réclamée par les opposants à l'écotaxe. "On attend le maintien de la gratuité des routes en Bretagne et donc tout simplement une suppression définitive du dispositif écotaxe", a déclaré vendredi Christian Troadec, maire de Carhaix (Finistère) et figure de proue du mouvement des "bonnets rouges".