Réforme des retraites : quel est le processus à présent ?

La loi de réforme des retraites est votée, est-ce que cela signifie qu’elle va nécessairement être appliquée ? "Le dossier des retraites n’est pas encore clos, des députés et sénateurs ont d’ores et déjà annoncé déposer dès demain des recours devant le Conseil constitutionnel", annonce Hugo Capelli, sur le plateau du 20H, lundi 20 mars. "Les parlementaires doivent être au moins 60 pour saisir le Conseil constitutionnel qui, en théorie, peu censurer en partie ou dans son ensemble la réforme des retraites", ajoute le journaliste.  

Référendum d'initiative partagée

L’institution française dispose ensuite d’un mois pour étudier la requête des élus, "qui ont dans leur viseur certaines parties du texte, comme l’index senior. De son côté, le gouvernement peut aussi demander au Conseil constitutionnel d’accélérer la procédure en seulement huit jours", explique Hugo Capelli. La gauche essaye également de lancer un référendum pour faire en sorte que l’âge légal de départ reste à 62 ans. "C’est l’arme ultime de l’opposition. 252 parlementaires proposent un référendum d’initiative partagée, pour qu’il soit impossible de reporter l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans", indique le journaliste. La conformité de cette proposition va être vérifiée par le Conseil constitutionnel. "Si c’est le cas, 4,87 millions d’électeurs devront la voter, dans un délai de neuf mois", précise Hugo Capelli.