Réforme des retraites : plus d'un mois après le début des grèves, les six points de friction entre gouvernement et syndicats restent les mêmes

Au 36e jour de grève à la SNCF et à la RATP, la situation reste tendue entre le gouvernement et les syndicats, qui semblent loin de trouver un compromis sur la réforme des retraites. Le texte doit pourtant être présenté le 24 janvier en Conseil des ministres.

Des grévistes de la SNCF à la gare de Lyon, à Paris, mardi 7 janvier 2020.
Des grévistes de la SNCF à la gare de Lyon, à Paris, mardi 7 janvier 2020. (SAMUEL BOIVIN / AFP)

Tambour battant. Malgré le conflit social qui entre, jeudi 9 janvier, dans son 36e jour, notamment à la SNCF et à la RATP, l'exécutif avance un calendrier serré pour la réforme des retraites. Le texte doit être présenté le 24 janvier en Conseil des ministres, avant que l'Assemblée nationale l'examine en procédure accélérée pendant quinze jours, à compter du 17 février.

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Le gouvernement veut aller vite alors que la contestation est marquée cette semaine par deux nouveaux points d'orgue : une grève interprofessionnelle jeudi 9 janvier et une manifestation samedi 11, auxquelles appelle l'intersyndicale CGT, FO, CFE-CGC, Solidaires, FSU. Comment expliquer la persistance de la mobilisation, malgré les deux ans de "concertation" du gouvernement ? Parce que les points qui fâchent sont toujours les mêmes. Passage en revue.

1Le montant des pensions

Ce que disent les syndicats.  "La seule motivation de cette réforme, c'est de faire baisser, en tendance et sur le long terme, la retraite par répartition", synthétise le président de la CFE-CGC, François Hommeril. Sur son site internet consacré à la réforme des retraites, la CGT surenchérit :

Le plafonnement des dépenses consacrées aux retraites et leur dépendance aux choix politiques feront baisser le niveau pour tout le monde.La CGTsur son site consacré aux retraites

Dans le futur régime, expliquent-ils, l'enveloppe des retraites sera cantonnée à 14% du PIB [chiffre mentionné dans le rapport Delevoye sur le "système universel"], alors que le nombre de seniors va croître. Second argument qui revient comme un refrain, le calcul se fera désormais sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les vingt-cinq meilleures années, ce qui devrait pénaliser une grande partie des salariés.

Ce que répond le gouvernement. Il assume d'avoir comme objectif l'équilibre financier du système (afin de ne pas transmettre de dettes aux générations futures) et une enveloppe contrainte. Mais il assure aussi que le système sera plus "juste" et plus "lisible" parce que "chaque rémunération fera l’objet de cotisations qui permettront d’acquérir des points", selon le rapport Delevoye. Le système universel permettra donc de mieux prendre en compte, entre autres, les carrières des assurés passant d'un statut à un autre (salarié, libéral, etc.).

2L'absence de chiffrage et d'étude d'impact

Ce que disent les syndicats. Qui va payer quoi ? se demandent-ils. Comment s'effectuera concrètement le passage des "42 régimes existants" , avec des taux de cotisations différents, à une caisse unique aux cotisations homogènes (28%, dont 60% versées par l'employeur) ? "On ne peut pas avoir une négociation sérieuse sans chiffres", s'agace la CFE-CGC. Mardi 7 janvier, son président, François Hommeril, a jugé "surréaliste" la proposition de "conférence sur le financement des retraites" en l'absence de toute étude d'impact menée par le gouvernement.

Il faut une étude (...) pour savoir quels sont les différents impacts du nouveau système sur les différentes catégories. C'est le cœur même du débat.François Hommeril, président de la CFE-CGCà franceinfo

Ce que répond le gouvernement. Le secrétariat d'Etat aux Retraites botte en touche, en affirmant "qu'il est difficile de fournir les chiffres tant que les paramètres précis n'ont pas été définis". Quant à l"étude d'impact", de toute façon obligatoire, elle est "en voie de finalisation". Et devrait être rendue publique lors du passage de la loi en Conseil des ministres, le 24 janvier, affirme le secrétariat d'Etat.

3L'âge pivot 

Ce que disent les syndicats. Tous y sont opposés. Cet "âge d'équilibre" (du système) constitue même une ligne rouge pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

C'est une mesure injuste car cela va faire payer plus ceux qui ont commencé à travailler jeune, au bénéfice de ceux qui ont commencé à travailler plus tard.Laurent Berger, secrétaire général de la CFDTsur France 2

CFDT et Unsa ont demandé que cet âge pivot, fixé à 64 ans en 2027, soit retiré du projet de réforme des retraites d'ici au vendredi 10 janvier, date de la réunion prévue sur la mise en place d'une "conférence de financement".

Ce que répond le gouvernement. Mercredi 8 janvier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué sur RMC que cet "âge pivot" figure toujours, "pour l'instant", dans le projet de loi que le gouvernement doit présenter le 24 janvier. Les discussions auront pour but de "trouver ensemble des solutions qui permettent que le système soit durable" et "s'il y avait des meilleures solutions (...) que l'âge pivot, on les prendrait", a-t-elle précisé.

4 Le sort des fonctionnaires et des régimes spéciaux

Ce que disent les syndicats. "Cette réforme des retraites, c'est comparable à un match de foot dont on change les règles à la mi-temps", explique le délégué Sud-RATP Damien Vitry. A la SNCF comme à la RATP, les salariés supportent mal de voir remis en cause leur départ anticipé qui compense leurs contraintes (comme le travail de nuit). Le supprimer fait monter davantage encore la colère dans une SNCF déjà minée par la fin de l'embauche au statut cheminot et l'entrée en lice de la concurrence.

S'y ajoutent les inquiétudes sur le montant de la future pension. Celle-ci est calculée sur les six derniers mois, comme c'est également le cas chez les fonctionnaires, parmi lesquels les gros bataillons des enseignants. Selon les simulateurs mis en ligne par la FSU, les enseignants pourraient perdre, dans le futur système, "entre 600 et 900 euros net [de pension] par mois".

Ce que répond le gouvernement. La réponse est dans le document rendu en juillet par l'ex-haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

Pour un même métier, qu’il soit exercé dans le secteur public ou dans le secteur privé, les mêmes droits devront être accordés.Jean-Paul Delevoyedans ses préconisations "pour un système universel"

Sur le papier, donc, c'est la fin des régimes spéciaux. Dans la réalité, l'exécutif a déjà lâché du lest : le nouveau système ne s'appliquera aux agents de la RATP et de la SNCF qu'à partir de ceux nés en 1985 s'ils sont roulants (et 1980 s'ils sont sédentaires). Aux fonctionnaires, il a promis d'intégrer les primes dans le futur calcul des retraites. Aux enseignants enfin, il a assuré que leur rémunération sera nettement améliorée, et leurs primes augmentées. Mais cette hausse s'accompagnera probablement de nouvelles exigences (heures supplémentaires à fournir, rôle revu de l'enseignant, etc.).

5L'utilisation des fonds de réserve

Ce que disent les syndicats.  La question est posée par Pierre Roger, le secrétaire national chargé des retraites à la CFE-CGC.

Avec le système à points qui doit tout mutualiser, qu'adviendra-t-il des 127 milliards de réserve dont disposent les différentes caisses de retraite et à quoi servira cet argent ?Pierre Roger, de la CGCà franceinfo

Comme d'autres, il soupçonne le gouvernement (qui cherche à équilibrer les comptes) de convoiter ce pactole mentionné, en novembre 2019, dans le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites. Et il n'est pas le seul. Le Conseil national des barreaux (l'institution qui représente les avocats),  a fait savoir qu'il entendait conserver une "caisse qui s'autofinance", avec  "deux milliards d’euros de réserve", et qu'il refusait d'intégrer le système universel.

Ce que répond le gouvernement. "Les réserves resteront dans les caisses des professionnels concernés, a assuré le Premier ministre, Edouard Philippe, le 11 décembre. Et elles auront vocation, notamment, à accompagner la transition vers le système universel au bénéfice des auxiliaires médicaux, avocats, et médecins concernés. Pas de hold-up, pas de siphonnage pour combler tel ou tel trou, tel ou tel déficit." La phrase n'a pas rassuré les avocats qui ont durci, lundi 6 janvier, leur grève contre la réforme avec de nouvelles actions de blocages dans les tribunaux. 

6La pénibilité et les conditions de travail

Ce que disent les syndicats. "Comme le système à points tient compte de toute la carrière, il rend plus aigu encore les problèmes de la vie professionnelle : emploi des seniors, bas salaires, pénibilité, etc.", énumère le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier. Et comme les autres syndicats, il s'est dit prêt à discuter de toutes ces questions et notamment de celle de la pénibilité, mise sur la table par le gouvernement. Mais peu de progrès ont été notés.

Ce que répond le gouvernement. L'exécutif affirme que la porte est toujours ouverte. Et mardi 7 janvier, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s'est engagée à présenter "d'ici 15 jours des grandes pistes" pour améliorer l'emploi des seniors et la prise en compte de la pénibilité au travail. Mais le lendemain, la CGT, la CFE-CGC et la FSU ont claqué la porte de la réunion sur la pénibilité dans la fonction publique. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt venait, selon eux, de leur annoncer "la fin des catégories actives" permettant aux agents ayant un métier particulièrement pénible de partir à la retraite anticipée cinq ou dix ans avant l'échéance.