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Réforme des retraites : la future loi sur le travail préparée par le gouvernement peut-elle convaincre les syndicats de tourner la page ?

Article rédigé par Alice Galopin, Thibaud Le Meneec
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 7 min
La Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'Elysée, à Paris, le 26 septembre 2022. (EMMANUEL DUNAND / AFP)
Compte épargne-temps, usure professionnelle… L'exécutif explore plusieurs pistes en vue d'un texte espéré pour l’été. Mais en face, les partenaires sociaux ne sont pas disposés à abandonner de sitôt le dossier des retraites.

Peut-il y avoir un réchauffement des relations entre le gouvernement et les organisations syndicales, glaciales depuis janvier et la présentation de la réforme des retraites ? C'est tout l'enjeu des prochains jours, alors qu'Elisabeth Borne a proposé mardi 28 mars aux leaders syndicaux de la rencontrer à Matignon en début de semaine prochaine. Dans son invitation, la Première ministre s'est gardée de préciser l'ordre du jour des discussions, comme pour ne pas faire fuir ses convives avant la rencontre.

Désireux de tourner la page de la contestation, le gouvernement veut en tout cas ouvrir un nouveau chapitre avec l'élaboration au printemps d'un texte sur le travail. "Un projet de loi sur le travail, sur l'emploi" sera "présenté dans les prochaines semaines devant le Conseil des ministres", a annoncé Olivier Dussopt sur Sud Radio, le 21 mars. L'exécutif vise "au moins une première lecture devant le Parlement avant l'été" pour ce texte censé incarner le nouvel agenda social du gouvernement après les retraites.

Des thèmes chers aux syndicats

Le projet de loi s'inscrit dans la continuité des assises du travail, ouvertes en décembre par Olivier Dussopt et réunissant entre autres les partenaires sociaux, pour "faire émerger des propositions sur l'avenir du travail". Cette concertation, demande forte de la CFDT, s'est tenue autour de trois grandes thématiques : le rapport au travail, la santé au travail et la démocratie au travail. Initialement prévue au premier trimestre, la publication des conclusions de ces assises se fait toujours attendre. Pour l'heure, le ministère du Travail n'a pas communiqué de date de rendu. 

Plusieurs mesures portées par les syndicats sont toutefois à l'étude, comme la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) universel, ouvert à tous les travailleurs (fonctionnaires, salariés du privé, indépendants…). Le CET, qui existe déjà dans certaines entreprises, permet de cumuler des jours de repos non utilisés pour en bénéficier plus tard ou les monétiser. Un avantage perdu par le salarié lorsqu'il quitte l'entreprise. La proposition vise à le rendre "portable", afin qu'il suive l'actif tout au long de sa vie professionnelle, et qu'il puisse en profiter à n'importe quel stade de sa carrière. 

Déjà évoquée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, l'idée fait également écho à la "banque des temps" réclamée de longue date par la CFDT. "Ce compte épargne universel doit concerner les salariés, peu importe leur situation, pour des projets personnels ou professionnels", appuie Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT en charge des dossiers liés au travail.

Usure professionnelle et fins de carrière

"Il y a des sujets intéressants", reconnaît Cyril Chabanier, président de la CFTC, citant à son tour le CET universel, ou encore le "service de la petite enfance". En juillet dernier, Elisabeth Borne avait annoncé sa volonté de créer un "service public d'accueil de la petite enfance", quelques mois après la parution d'un avis du Conseil économique social et environnemental pour "résoudre les défaillances de la politique d'accueil du jeune enfant qui ont bien souvent une incidence sur l'emploi des femmes". 

"La CFTC a été rapporteure du texte sur la petite enfance au Cese ; c'est un sujet qui nous tient à cœur."

Cyril Chabanier, président de la CFTC

à franceinfo

Des dispositions sur "l'organisation du temps de travail" sont également en cours d'élaboration, a par ailleurs confié fin février le porte-parole du gouvernement, lors de la présentation des premières pistes du texte. La semaine de quatre jours, dont une expérimentation a été lancée à l'Urssaf de Picardie, pourra être envisagée "là où c'est faisable, où ça correspond aux aspirations des salariés", a fait savoir Olivier Véran. En outre, "il y aura des mesures qui vont porter sur la formation et l'apprentissage (...) parce qu'on voit que c'est bon pour l'emploi et c'est bon pour la formation des jeunes", a-t-il ajouté.

Dans son interview télévisée du 22 mars, Emmanuel Macron a pour sa part assuré vouloir "prendre à bras le corps" le sujet de "l'usure professionnelle et des fins de carrière", pour apporter une "réponse" à la "colère" qui s'exprime dans la rue. "On a commencé à le faire, les assises du travail n'ont pas attendu la réforme des retraites" mais "il faut continuer", a insisté le chef de l'Etat. Le président a par ailleurs mentionné la "progression de la carrière" et la rémunération. "Beaucoup de gens qui manifestent (...) nous disent que le travail ne paye pas assez."

"La charrue a été mise avant les bœufs"

Enfin, le gouvernement s'est également engagé à retranscrire dans la loi l'accord national interprofessionnel trouvé par les syndicats et le patronat sur le partage de la valeur. L'accord, signé en février par la CDFT, la CFTC, FO et la CFE-CGC, vise à généraliser aux entreprises de plus de 11 salariés les dispositifs d'intéressement, de participation et les primes de partage de la valeur. Son contenu pourra être intégré au projet de loi, ou débattu séparément via une proposition de loi.

Autant de signaux que la majorité et l'exécutif ne cessent de mettre en avant pour inciter les syndicats réticents à revenir autour de la table ces prochains mois, sans succès jusqu'à présent. "Il faut que chacun fasse sa part du chemin", souligne un membre d'un cabinet ministériel, rejoint par un député de la majorité.

"Pourquoi les syndicats passeraient à côté d'une grande loi travail alors qu'ils y ont intérêt ?"

Un député de la majorité

à franceinfo

Mais pour l'heure, les syndicats se focalisent uniquement sur le combat des retraites. "Si c'est pour parler d'autre chose que des retraites, alors on donne le signal qu'on a tourné la page des retraites, et qu'on a accepté cette loi", avance Cyril Chabanier, de la CFTC. "Si c'est pour dire 'on vous met une grande claque et après on vous met du baume', je ne suis pas certain que ça marche beaucoup", embraye Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC, chargé de l'emploi. Plusieurs responsables syndicaux pointent surtout un problème de priorités dans la méthode du gouvernement. "La charrue a été mise avant les bœufs, il fallait parler travail avant de parler retraites", estime Catherine Pinchaut, de la CFDT.

Des points de crispation en ligne de mire

Comme depuis plusieurs mois, l'intersyndicale fait du recul de l'âge légal de départ à 64 ans une ligne rouge avant toute discussion, qui devrait avoir lieu mercredi 5 avril à Matignon. Avec toutefois quelques divergences entre les organisations. Si la CDFT de Laurent Berger plaide désormais pour une "pause" dans l'application de la mesure d'âge, Michel Beaugas, secrétaire confédéral chez FO, juge que "le retrait" total des 64 ans est indispensable pour "rétablir la confiance". Cela reste également la position de la CGT, désormais dirigée par Sophie Binet, élue vendredi 31 mars pour succéder à Philippe Martinez. "Nous irons, toute l'intersyndicale, unie, pour exiger le retrait de cette réforme de façon ferme, déterminée", a-t-elle affirmé.

Reprendre les discussions ou rester inflexible avec l'exécutif ? Certains représentants syndicaux estiment nécessaire de rétablir le dialogue dans un avenir proche. "Il faudra bien finir par y retourner, il y a encore trois ans et demi de mandat du président", souffle Cyril Chabanier, un brin fataliste. 

"Cela va nécessiter de recréer de la confiance pour discuter de sujet qui font avancer les droits des salariés."

Cyril Chabanier, président de la CFTC

à franceinfo

Même en cas de reprise des discussions entre les partenaires sociaux et l'exécutif, certains sujets s'annoncent déjà explosifs, à l'instar de la question "des droits et des devoirs" des allocataires du RSA, évoquée par Emmanuel Macron lors de son interview. Le gouvernement entend notamment obliger les bénéficiaires à participer à des formations ou des dispositifs d'insertion, sous peine de "sanctions" qui pourront aller "jusqu'au retrait des allocations", a prévenu Olivier Dussopt. "Ce sera un point d'achoppement", prédit Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'Unsa. "On ne choisit pas d'être au RSA", abonde Michel Beaugas, secrétaire confédéral chez FO, chargé de l'emploi et des retraites.

Sur un front parallèle, l'exécutif veut aussi avancer sur le dossier de l'assurance-chômage. Alors que plusieurs organisations syndicales viennent de déposer un recours contre la dernière réforme en date, qui vise à moduler les conditions d'allocation selon la situation du marché du travail, des réflexions pour inciter les seniors au chômage à reprendre un emploi sont en cours. "On n'a pas examiné le recours sur la précédente réforme qu'on est déjà sur la suivante", critique le sociologue Mathieu Grégoire. Pour le gouvernement, comme pour les syndicats, le printemps s'annonce plus dense que jamais.

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