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Réforme des retraites : de quels leviers dispose encore l'opposition après la promulgation de la loi ?

Syndicats et partis politiques ont encore plusieurs cartes dans leur manche pour continuer de lutter contre le texte promulgué samedi par Emmanuel Macron.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le patron du PS, Olivier Faure, s'exprime après la validation par le Conseil constitutionnel de la réforme des retraites, le 14 avril 2023 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

"On ne peut pas passer l'éponge." Alors que la réforme des retraites a été promulguée dans la foulée de sa validation par le Conseil constitutionnel, vendredi 14 avril, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a assuré lundi 17 avril sur France 2 que l'opposition au texte n'allait pas se démobiliser pour autant. Si Emmanuel Macron espère tourner la page de cette séquence qui dure depuis le début de l'année, notamment en fixant un nouveau cap lors d'une allocution lundi à 20 heures, "il est hors de question d'aller discuter comme si de rien n'était", a prévenu le numéro un de la CFDT.

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Du côté de l'intersyndicale comme des oppositions politiques, plusieurs leviers existent encore pour contester la réforme des retraites. Manifestation d'ampleur, proposition de loi visant à l'abrogation, référendum pour mettre l'application du texte sur pause... Franceinfo récapitule.

Une grande mobilisation pour le 1er-Mai

L'intersyndicale, qui a prévu de se réunir lundi soir au siège de Force ouvrière à Paris en amont du discours du chef de l'Etat, n'a pas déposé les armes. Elle a déjà appelé à faire du 1er-Mai "une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire" contre la réforme. Le patron de la CFDT appelle notamment à "casser la baraque (...) en nombre de manifestants dans la rue" à l'occasion de la fête du Travail. "Sur les décrets, la mise en œuvre concrète des mesures, on ne va pas lâcher le gouvernement", a-t-il déclaré samedi au Parisien (entretien réservé aux abonnés).

Avant ce grand rendez-vous, les quatre syndicats de la SNCF ont d'ores et déjà organisé "une journée d'expression de la colère cheminote", jeudi 20 avril. La CGT a également évoqué des actions dans tous les secteurs ce jour-là, ainsi que le vendredi 28 avril.

Une nouvelle motion de censure

Sur le front politique et parlementaire, La France insoumise (LFI) a annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. "Nous avons pris l'initiative de prendre attache avec nos partenaires de la Nupes et avec le groupe Liot pour redéposer une motion de censure", a déclaré la députée de Seine-Saint-Denis, Clémentine Autain, dimanche dans l'émission "Questions politiques".

La motion, portée par le président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, entend "dénoncer l'insincérité' et le caractère 'déloyal' des débats parlementaires sur la réforme des retraites", rapporte Politico.

La motion de censure spontanée – qui diffère de la motion de censure provoquée lorsque le gouvernement engage sa responsabilité via l'article 49.3 de la Constitution – nécessite la signature d'au moins un dixième des élus à l'Assemblée, soit 58 députés. "Le député [Eric Coquerel] aimerait qu'elle soit déposée au retour de la pause parlementaire, dans deux semaines. D'ici là, les défenseurs de l'initiative veulent savoir si le nombre de votants potentiels, du côté du groupe Les Républicains, serait au moins aussi important que lors du vote sur la motion de mars", ajoute encore Politico.

Une proposition de loi pour abroger la réforme

Les socialistes avaient prévenu : en cas de promulgation de la loi, leurs parlementaires déposeraient un texte de loi demandant l'abrogation de la réforme. Cette proposition de loi vise à supprimer les deux mesures clés du texte, c'est-à-dire "le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération de la hausse de la durée de cotisation", pouvait-on lire dans un communiqué du parti politique. "Nous allons proposer à nos partenaires de [la] soutenir, [elle] sera [déposée] dans les deux assemblées", a fait savoir lundi matin sur Public Sénat le patron du parti, Olivier Faure, précisant que le texte était déjà rédigé.

La deuxième demande de référendum d'initiative partagée

Deuxième tentative. Une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP), portant sur une proposition de loi visant "à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans", a été rejetée par le Conseil constitutionnel, vendredi. Ce dernier a estimé que la proposition n'était pas une réforme, puisqu'elle "se born[ait] à affirmer une limite d'âge qui figur[ait] déjà dans les textes en vigueur"

Pressentant cette décision, des parlementaires de gauche ont d'ores et déjà déposé, le 13 avril, une nouvelle demande de RIP auprès des Sages. Formulée différemment pour remédier aux failles de la précédente version, elle intègre également "une mesure de financement", a précisé Eric Coquerel. Cette nouvelle demande sera examinée le 3 mai par le Conseil constitutionnel.

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