Remboursement des abonnements : on vous explique le bras de fer entre la région Ile-de-France, la RATP et la SNCF

Valérie Pécresse a lancé les hostilités. La présidente de la région Ile-de-France et de l'autorité régulatrice Ile-de-France Mobilités veut faire passer à la caisse les principales entreprises de transport pour dédommager les voyageurs franciliens. "Je demande à la RATP et à la SNCF de rembourser les voyageurs intégralement pour tous les jours de grève", a-t-elle dit sur RTL, jeudi 19 décembre, au quinzième jour du mouvement social contre la réforme des retraites. Elle évalue déjà le coût à "environ 100 millions d'euros" pour deux semaines de perturbations.

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Au début du mouvement, Valérie Pécresse avait déjà demandé le remboursement intégral des voyageurs en l'absence de service minimum. Ce principe semble acté, y compris dans les entreprises concernés. "Bien sûr que nous allons rembourser", a d'ailleurs annoncé la présidente de la RATP, Catherine Guillouard, la semaine dernière sur Europe 1.

"On ne peut pas trier les voyageurs"

Elle a toutefois précisé que ce dédommagement serait calculé sur "la réalité du service exécuté". Afin de limiter la casse, en effet, la RATP s'est efforcée de maintenir quelques lignes ouvertes pour y assurer des trajets, notamment aux heures de pointe.

L'accent est mis sur les lignes structurantes : RER A, RER B, ligne 7, ligne 4 ainsi que les lignes automatiques 1 et 14... Nous faisons également rouler la ligne 8 entre Créteil et Reuilly-Diderot pour permettre un rabattement sur ces lignes structurantes.

La RATP

à franceinfo

Mais pour Ile-de-France Mobilités, le compte n'y est pas. Ce jeudi sur RTL, Valérie Pécresse a donc réclamé que l'intégralité des usagers soient dédommagés et pas simplement ceux dont les lignes sont fermées. "Comment voulez-vous expliquer à un passager de la ligne 1 qu'il ne sera pas remboursé s'il a dû prendre trois bus auparavant en raison de la grève ?", justifie-t-on dans l'entourage de la présidente de région. "On ne peut pas trier les voyageurs".

Il faudra attendre la fin du mouvement social pour le début des discussions entre Ile-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF. En attendant, l'autorité régulatrice place ses billes et compte s'appuyer sur l'Etat actionnaire pour remporter le bras de fer. "Il faut encore l'accord des opérateurs pour ce remboursement et je demande à l'Etat, tutelle politique et économique de ces opérateurs, de faire ce geste", a demandé Valérie Pécresse. En clair, elle demande aux pouvoirs publics de faire pression sur les deux entreprises.

La date de cette interview n'a pas été choisie par hasard, puisque la présidente de la RATP et le président de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, sont justement reçus à Matignon ce jeudi à 19 heures.

Des modalités de remboursement à définir

Le Code des transports prévoit trois cas de figure pour les usagers : une prolongation de la validité du titre, un échange ou un remboursement. "L'acte de remboursement est effectué par l'autorité ou l'entreprise qui lui a délivré l'abonnement ou le titre de transport dont il est le possesseur". Mais le contrat qui lie la régie de transport à la région est plus restrictif, puisqu'il prévoit que la RATP s'engage "à rembourser les voyageurs en cas de défaut d’exécution du plan de transport adapté". Les futures discussions porteront donc sur les modalités (montant, usagers concernés...) de ce dédommagement. 

Si le principe du remboursement est établi, les négociations s'annoncent délicates sur les dispositions. Lors de la grève SNCF du printemps 2018, par exemple, les détenteurs d'une carte Navigo avaient été dédommagés à hauteur de 100 euros sur les mois d'avril et de mai : 50% du coût mensuel avaient été remboursés par la SNCF, mais Ile-de-France Mobilités avait toutefois ajouté 25 euros, estimant que la compagnie avait été trop chiche. "On avait obtenu un remboursement après un bras de fer. Le levier, c'est que nous sommes clients. Mais l'Etat est actionnaire et il peut également jouer un rôle", précise-t-on dans l'entourage de Valérie Pécresse.

Plusieurs outils vont être prochainement mis en place à destination des usagers. Ile-de-France Mobilités va notamment lancer "une plateforme de remboursement" sur son site vianavigo.com pour permettre aux voyageurs "dès le 1er janvier d'y demander le remboursement", a précisé Valérie Pécresse. Dans la foulée, la RATP a annoncé la future mise en place d'un site de dédommagement, précisant que les clients seront "alertés le moment venu", c'est-à-dire à la fin du mouvement social. "Nous travaillons avec IDF Mobilités sur cette plateforme, explique-t-on à la RATP, et nous appliquerons ce qu'il y a dans le contrat" portant sur la période 2016-2020.

La SNCF et la RATP n'arriveront pas nécessairement en position de force lors des négociations sur le remboursement et les pénalités. Leurs contrats avec la région arrivent en effet à expiration et doivent être renégociés en fin d'année et en 2020. Pour le moment, les discussions sont d'ailleurs au point mort avec la compagnie ferroviaire, selon les informations de franceinfo. Ile-de-France Mobilités souhaite notamment obtenir un durcissement du dispositif encadrant les grèves. Valérie Pécresse a également réclamé une "nouvelle loi" pour mettre en place des astreintes dans les entreprises en situation de monopole, à la manière des médecins hospitaliers qui portent un brassard mais assurent leur service.