Proposition de loi Liot : quels scénarios possibles après le vote contre l'abrogation de la retraite à 64 ans ?

Malgré le rejet de l'article principal de la proposition de la loi du groupe Liot par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés de l'opposition entendent rester mobilisés.
Article rédigé par Julie Marie-Leconte, France Info
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3 min
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale française, le 31 mai 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

La réforme des retraites connaît un nouveau rebondissement mercredi 31 mai : la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a retoqué la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), qui visait à revenir à la retraite à 62 ans. Une victoire pour la majorité présidentielle. La commission a donc adopté une version vidée de sa substance, après un vote à main levée, avec 38 voix contre 34. 

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C'est cette version qui arrivera le 8 juin en séance publique de l'Assemblée, donc en présence de tous les députés. La proposition de loi est amputée de son article 1, et le débat ne portera donc que sur l'article 2, qui concerne une conférence de financement du système de retraites. Le groupe Liot promet de se battre jusqu'au bout : Charles de Courson, le rapporteur de la proposition de loi, va déposer un amendement pour réintroduire l'abrogation du recul de l'âge de départ à 64 ans. Mais, sauf rebondissement, ce dernier ne sera jamais débattu. Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée, lui opposera le fameux article 40 de la constitution, qui lui permet de bloquer les amendements qui créent ou agravent une charge publique. C'est présenté comme acquis du côté de la majorité présidentielle.

Concrètement, il n'y aura pas de prise de parole solennelle de la Présidente lors de la séance, explique-t-on au ministère des relations avec le Parlement. "Les services de l'Assemblée nationale vont le faire tomber mécaniquement, comme cela arrive régulièrement", indique cette source. Un scénario qui scandalise le groupe Liot, qui promet déjà de saisir le Conseil constitutionnel. Néanmoins, il est évident que si cet amendement ne sera pas débattu, de nombreuses prises de paroles sont attendues pour dénoncer ce blocage. "Depuis le début on est de toute façon dans une volonté de spectacle", déplore une source gouvernementale. 

Une motion de censure de la Nupes ?

"Toutes les hypothèses sont sur la table", explique le député Arthur Delaporte, porte-parole du groupe socialiste. Les Insoumis agitent clairement la menace d'une motion de censure. Du côté deu groupe Liot, on juge en revanche qu'il ne sert à rien de faire tomber le gouvernement si c'est pour le remplacer par un autre qui ait les mêmes méthodes. La majorité tente de clore le débat en avançant le fait que, cette fois-ci, il y a eu un vote en commission. Mais les oppositions, convaincues qu'elles auraient pu gagner en séance publique, soutiennent que le vote en commission ne se compare pas nécessairement au vote dans l'hémicycle.

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D'autant qu'elles dénoncent des remplacements de dernière minute : en effet, Renaissance et Les Républicains avaient opéré des changements dans la composition de la commission, annoncés au Journal Officiel. Chez les LR, les députés Justine Gruet et Thibault Bazin ont été remplacés par leurs consœurs Anne-Laure Blin et Véronique Louwagie. Justine Gruet avait notamment voté la motion de censure contre le gouvernement le 20 mars quand Véronique Louwagie a soutenu le texte de la réforme des retraites. Renaissance a, de son côté, envoyé la présidente du groupe, Aurore Bergé, et son vice-président, Sylvain Maillard, pour remplacer deux députés absents, Servane Hugues et Jean-Carles Grelier.

Ces changements sont qualifiés de "magouilles" par les oppositions, tout comme le refus d'examiner des centaines de sous-amendements. La Nupes réclame d'urgence une conférence des présidents pour faire la lumière sur cette décision de la présidente Renaissance de la commission des affaires sociales et de son bureau. Et si tous craignent que le débat n'ait pas lieu le 8 juin, c'est de nouveau dans la rue qu'ils appellent à l'expression de la colère. "Il faut une pression populaire maximale pour empêcher Yaël Braun-Pivet de dégainer l'article 40", a lancé Mathilde Panot, la présidente du groupe La France Insoumise, juste avant de claquer la porte de la commission.

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