Objectif, marge de manœuvre, participants... On vous dit tout de la conférence de financement qui doit trouver 12 milliards pour la réforme des retraites

Le Premier ministre Edouard Philippe ouvre jeudi de nouvelles discussions avec les syndicats pour trouver un moyen de compenser le retrait de l'âge pivot du projet de loi.

Le Premier ministre expose sa réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental le 11 décembre 2019 à Paris.
Le Premier ministre expose sa réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental le 11 décembre 2019 à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

C'est parti ou presque. Le Premier ministre Edouard Philippe doit lancer officiellement, jeudi 30 janvier, à Paris, la conférence de financement réclamée par le secrétaire général de la CFDT, Laurent BergerIl s'agit pour les partenaires sociaux de trouver 12 milliards d'euros pour compenser le retrait provisoire de l'âge pivot et ainsi combler le déficit annoncé du système de retraites à l'horizon 2027. Voici ce que l'on sait de ce dispositif inédit.

Qui a voulu cette conférence ?

C'est le secrétaire général de la CFDT qui a proposé cette idée en plein mouvement de grève contre le projet de réforme. Invité du journal de 20 heures de France 2, le 5 janvier dernier, Laurent Berger a ainsi demandé au gouvernement de retirer l'application dès 2022 d'un "âge pivot" entraînant une décote définitive sur sa pension.

Dans une lettre aux syndicats, Edouard Philippe a accepté, samedi 11 janvier, le principe de cette "conférence sur le financement" réunissant les partenaires sociaux, des "représentants de l'Etat et un représentant désigné par le premier président de la Cour des comptes".

Et le Premier ministre s'est dit disposé, comme le demandait la CFDT, "à retirer du projet de loi la mesure de court terme consistant à converger progressivement à partir de 2022 vers un âge d'équilibre de 64 ans en 2027". En revanche, la mesure est bel et bien maintenue dans le système à points instauré pour les générations nées à partir de 1975.

Quel est son objectif ?

La conférence "devra remettre ses conclusions d'ici la fin du mois d'avril 2020 concernant les mesures à prendre pour atteindre l'équilibre financier de l'assurance-vieillesse en 2027", selon l'article 57 du projet de loi. Et les solutions proposées devront être à hauteur des 12 milliards d'euros théoriquement générés par l'âge pivot que l'exécutif souhaitait instaurer à partir de 2022.

Pourquoi 12 milliards ? Cette somme doit combler le déficit annoncé du système de retraite à l'horizon 2027. D'après les calculs du Conseil d'orientation des retraites (COR), il manquera entre 7,9 et 17,2 milliards d'euros dans les caisses en 2025, soit entre 0,3 et 0,7% du PIB.

L'économiste Henri Sterdyniak rappelle toutefois que dans les précédentes prévisions du COR, "le déficit augmentait jusqu'à 2030 et diminuait fortement après", jusqu'à parvenir à l'équilibre autour de 2040, puis à l'excédent.

Quelle sera sa marge de manœuvre ?

Elle sera restreinte, puisqu'il s'agit d'une "commission administrative à caractère consultatif", selon l'expression du Conseil d'Etat. Mais c'est le gouvernement qui tranchera, comme avait prévenu Edouard Philippe dès le 11 janvier. L'article 57 du projet de loi sur les retraites habilite d'ailleurs l'exécutif "à prendre les mesures permettant d'assurer cet équilibre [en 2027] sans baisse des pensions ni hausse du coût du travail, au regard des propositions de cette conférence qui pourront être ainsi transcrites dans la loi"En clair, il n'y aura pas de hausse des cotisations.

Que reste-t-il ? Les mesures d'âge (dont l'"âge pivot"), le recours au Fonds de réserve ou encore des "jeux d'écriture" consistant à puiser dans d'autres cotisations pour abonder les caisses de retraite. Le concours Lépine est lancé. Mais les participants, notamment ceux qui sont opposés à la réforme des retraites, devraient surtout se servir de cette conférence comme d'une tribune médiatique pour faire valoir leurs arguments.

Quels syndicats y participent ?

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC et l'Unsa. "Cette conférence réunira des représentants des organisations syndicales de salariés et des employeurs du secteur privé sur le modèle retenu par le projet de loi pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle", précise en effet l'article 57 du projet de loi.

Or, selon l'article 49 du même projet de loi, "les représentants [de la Caisse universelle] sont désignés par les organisations syndicales ayant obtenu une audience combinée supérieure à 5%". Jusque-là, le seuil des organisations jugées représentatives pour discuter des réformes au niveau national était de 8% des votants du seul secteur privé.

L'abaissement de cette barre à 5%, qui intègre la représentativité du service public, a permis au passage d'intégrer l'Unsa (plutôt réformiste) à la conférence de financement. Ce qui a été perçu comme un cadeau par les syndicats opposés au projet du gouvernement.