Réforme des retraites : la conférence de financement tournera-t-elle court comme les négociations sur l'assurance-chômage ?

Les partenaires sociaux doivent trouver d'ici à la fin avril des ressources à hauteur de 12 milliards d'euros, selon le gouvernement, pour combler le trou annoncé du système de retraite à l'horizon 2027. Le tout sans "hausse du coût du travail", a exigé le Premier ministre.

L\'entrée de l\'agence Pôle emploi du boulevard Diderot, à Paris, lors d\'une manifestation contre la réforme de l\'assurance-chômage, le 4 novembre 2019.
L'entrée de l'agence Pôle emploi du boulevard Diderot, à Paris, lors d'une manifestation contre la réforme de l'assurance-chômage, le 4 novembre 2019. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS/ AFP)

La CFDT a obtenu satisfaction. Comme elle le souhaitait, une conférence de financement, qui sera lancée le 30 janvier, rassemblera les partenaires sociaux. L'objectif est de trouver, avant fin avril, des solutions convenant à l'exécutif pour que le système de retraite soit à l'équilibre en 2027. 

En échange, le gouvernement retire, provisoirement, l'application de l'âge pivot dès 2022, même si cette mesure s'appliquera bien lors de l'entrée en vigueur du système à points. Et les nouvelles discussions n'empêchent pas le texte d'être parallèlement examiné à l'Assemblée nationale.

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Dans quel état d'esprit vont se rencontrer syndicats, patronat et représentants de l'Etat ? Pour beaucoup, cette conférence de financement semble promise au même destin que les négociations sur l'assurance-chômage. Les partenaires sociaux ayant échoué à se mettre d'accord, l'exécutif avait repris la main, en février 2019. Et il avait imposé des mesures qui réduisent, retardent ou annulent l'indemnisation de plus d'un million de chômeurs. Le scénario sera-t-il le même ?

Une méthode comparable

Les similitudes ne manquent pas. Dans les deux cas, le parcours est fléché, tout comme les objectifs financiers à atteindre. Pour financer l'équilibre des retraites d'ici 2027, Matignon exige des partenaires sociaux qu'ils trouvent des mesures permettant de dégager 12 milliards d'euros. Lors des négociations sur l'assurance-chômage en 2019, le gouvernement réclamait aux mêmes interlocuteurs 3,5 milliards d'euros d'économies sur trois ans.

Deuxième point commun : qu'il s'agisse du chômage ou des retraites, l'exécutif interdit de peser sur le coût du travail, autrement dit d'augmenter les cotisations patronales. Dans sa lettre aux syndicats rendue publique samedi 11 janvier, Edouard Philippe l'énonce clairement : "Les mesures [de la conférence de financement] destinées à rétablir l'équilibre ne devront entraîner ni baisse des pensions (…), ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie".

Troisième ressemblance : en dernier ressort, c'est le gouvernement qui tranche. Il l'a fait pour l'assurance-chômage parce que les partenaires sociaux n'étaient pas parvenus à un accord respectant la lettre de cadrage. Il le refera pour l'équilibre du système de retraite, en prenant par ordonnance les mesures qu'il juge nécessaires à l'issue de la conférence de financement. Seules options envisagées, dans une proportion à définir : des mesures d'âge, y compris "l'âge d'ouverture des droits", l'affectation de recettes à l'assurance-vieillesse et la "mobilisation du Fonds de réserve pour les retraites".  

"Le patronat n'a qu'à attendre la mesure d'âge"

Pour Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l'emploi et des retraites à Force ouvrière, la répétition est actée : "C'est le même scénario que dans l'assurance-chômage : il suffit de lire la lettre du Premier ministre pour en être convaincu ! Les mesures proposées, dit-il, ne devront pas entraîner de hausse du coût du travail. Qu'est-ce qu'il reste ? Soit une mesure d'âge, soit un cocktail de mesures d'âge."

Son syndicat se rendra néanmoins à la conférence pour faire valoir qu'"il n'y a pas de raison que les entreprises ne paient pas". Mais Michel Beaugas n'est guère optimiste : "Le patronat n'a qu'à attendre la mesure d'âge qu'il revendique", estime-t-il. L'effort porterait donc sur les salariés, comme cela avait été le cas en 2019 pour l'assurance-chômage.

"Des objectifs inatteignables"

Ancien directeur des affaires juridiques de l'Unedic et désormais responsable du plaidoyer au sein de l'association Solidarités nouvelles face au chômage, Jean-Paul Domergue se souvient très bien de ce qui s'était joué pour le chômage. "L'exécutif, se remémore-t-il, avait "prescrit dans son document de cadrage des objectifs très ambitieux d'économies : plus de 3 milliards sur trois ans. C'était inatteignable !"

Pourquoi la discussion a-t-elle tourné court ? "Les employeurs, déroule-t-il, n'étaient pas d'accord pour majorer les bonus-malus sur les contrats courts [pénalisant les entreprises qui recourent trop à ce type de contrat]. Puisque le patronat ne cédait sur rien, les syndicats n'ont pas voulu toucher aux droits des chômeurs sans contrepartie." 

A l'arrivée des négociations chômage, le gouvernement a repris la main. Et il a fait porter les économies uniquement sur les chômeurs en baissant les allocations.Jean-Paul Domergue, de Solidarités nouvelles face au chômageà franceinfo

Une vision qu'il n'est pas seul à partager. "La mécanique est identique, avec un objectif déterminé et des pistes qui sont fermées, analyse le secrétaire national à l'emploi de la CFE-CGC, Jean-François Foucard. L'autoroute, c'est de taper sur les salariés, en augmentant l'âge de départ à la retraite, via la durée d'assurance ou via un âge pivot." Il juge néanmoins "qu'il y a un peu plus de marge de manœuvre" et que "'l'intelligence collective" pourra peut-être dégager d'autres voies.

Autant dire que le grand concours Lépine est lancé, et que syndicats et employeurs risquent de se saisir d'abord de la future conférence de financement comme d'une tribune médiatique. Parmi les idées avancées çà et là : le recours au Fonds de réserve pour les retraites, dûment mentionné dans l'avant-projet de réforme, ou encore "des jeux d'écriture" consistant à puiser dans d'autres caisses, comme celle, par exemple, des accidents du travail ou de la dépendance.

"Sortir par le haut" grâce à "l'intelligence collective"

La CFDT, qui a demandé cette conférence, sera évidemment de la partie. Sa secrétaire générale adjointe Marylise Léon attend pour l'occasion de l'exécutif "des éléments un peu transparents sur le chiffrage". Et son secrétaire national chargé des retraites, Frédéric Sève, juge qu'il y a "un peu plus de jeu que ça n'en a l'air""Indépendamment des questions de financement, nous reprochons au gouvernement de vouloir équilibrer le système avec une seule mesure, l'âge pivot", explique-t-il, avant de poursuivre son raisonnement.

Comme toutes les mesures ont des effets négatifs, il vaut mieux en avoir plusieurs de faible ampleur. Faire un cocktail, ça oblige à partager le fardeau. La clé, c'est d'être juste, pas brutalisant, pas pénalisant.Frédéric Sève, de la CFDTà franceinfo

Son homologue à l'Unsa, Dominique Corona, veut également y croire. "Petit bout par petit bout, l'intelligence collective doit permettre de sortir par le haut. Chacun portera ses propositions, ce sera un travail passionnant, affirme-t-il. Nous ne porterons pas les mesures d'âge dans le cocktail que nous proposons. Nous voulons épargner les salariés, qui ont beaucoup payé."

La discussion s'annonce âpre tant le patronat privilégie, lui, ces mesures d'âge. Du côté des petits patrons, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Patrick Liébus, ne voit guère d'autres solutions qu'"instaurer l'âge pivot ou augmenter l'âge minimal de retraite". Sur les questions de pénibilité et de dangerosité, cet artisan-couvreur de 64 ans est toutefois disposé à examiner les exceptions. Il connaît le sujet puisqu'il est "monté sur un toit pour la première fois à l'âge de 16 ans" et a lui-même été victime d'un accident. Mais il ne cède pas sur le principe général : rallonger la durée de vie au travail.

Partir plus tôt pour des métiers plus compliqués, des carrières longues, des métiers plus physiques, il faut regarder. En revanche, pour les autres, travailler plus longtemps, c'est de la solidarité.Patrick Liébus, président de la Capebà franceinfo

Délégué général de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (qui fait partie du Medef), Hubert Mongon est plus direct encore. Il estime notamment qu'"il faut revoir le dispositif de carrières longues et vérifier s'il ne concerne que des personnes exposées [à des facteurs de danger ou de pénibilité]". Et de citer le cas très particulier de "polytechniciens" capables d'entrer à 18 ans dans la fonction publique (s'ils réussissent le concours à cet âge-là) et pouvant alors revendiquer une carrière longue. "Mais sont-ils exposés pour autant ?" interroge-t-il, faussement naïf.

Le patronat, évidemment, vise plus large que le parcours singulier de quelques brillants élèves. "La France est championne du monde des départs anticipés, avec 400 000 salariés qui partent ainsi chaque année", affirme encore Hubert Mongon. "Il faut s'intéresser au sujet : le coût pour la collectivité s'élève à 14 milliards d'euros, selon la Cour des comptes [en 2016]."

A  tous, les micros seront tendus pendant trois mois. Au profit de qui, à l'arrivée ? Pour Michel Beaugas, de FO, "cette conférence aura servi à désamorcer le mouvement de grève en disant : 'On est prêts à discuter.' Mais c'est un leurre. Elle rendra des conclusions fin avril alors que le texte aura déjà été voté à l'Assemblée nationale." Fin avril ou début mai, "éclairé par les propositions", Edouard Philippe "prendra ses dispositions". Et les ordonnances auront le dernier mot.