Réforme des retraites : les quatre points à retenir de la proposition d'Edouard Philippe sur le "retrait provisoire" de l'âge pivot

Le Premier ministre l'a annoncé dans une lettre adressée aux organisations syndicales, alors que se tenait une nouvelle journée de mobilisation et de manifestation contre le projet du gouvernement.

Le Premier ministre Edouard Philippe avec à sa droite la ministre de la Santé Agnès Buzyn assiste à une réunion avec les partenaires sociaux le 10 janvier 2020 à l\'hôtel Matignon à Paris.
Le Premier ministre Edouard Philippe avec à sa droite la ministre de la Santé Agnès Buzyn assiste à une réunion avec les partenaires sociaux le 10 janvier 2020 à l'hôtel Matignon à Paris. (CHARLES PLATIAU / POOL)

Un geste attendu notamment par la CDFT. Alors que se déroulait, samedi 11 janvier, une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites, le Premier ministre Edouard Philippe a proposé de "retirer du projet de loi" la mesure de court terme "consistant à converger progressivement, à partir de 2022, vers un âge d'équilibre de 64 ans en 2027". Mais le chef du gouvernement charge une "conférence de financement" de trouver les mesures nécessaires à son remplacement d'ici fin avril. Que faut-il retenir de cette proposition du Premier ministre, contenue dans une lettre envoyée aux syndicats ?

1L'âge pivot pour 2027 pourrait être retiré

Dans son courrier, Edouard Philippe se dit prêt, comme l'avait demandé le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, à renoncer la mesure d'âge pivot qui s'applique à partir de 2022 (et prévoit un malus pour tout départ à la retraite avant l'âge requis). "Pour démontrer ma confiance envers les partenaires sociaux, et ne pas préjuger de l'issue de leurs travaux concernant les mesures à prendre pour atteindre l'équilibre en 2027, je suis disposé à retirer du projet de loi la mesure de court terme que j'avais proposée, consistant à converger progressivement à partir de 2022 vers un âge d'équilibre de 64 ans en 2027", écrit le chef du gouvernement dans sa lettre aux syndicats, au 38e jour de la mobilisation contre cette réforme.

2Une conférence de financement va être mise en place

Comme l'a proposé la CFDT, Edouard Philippe va mettre en place une "conférence sur le financement" du futur système réunissant les partenaires sociaux, des "représentants de l'Etat et un représentant désigné par le premier président de la Cour des comptes". Il propose que cette conférence soit "animée par Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de l'Agirc-Arrco", le régime de retraite complémentaire des cadres et salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Cette conférence devra proposer "les mesures permettant d'atteindre l'équilibre financier en 2027", en s'inscrivant dans le cadre des "projections du Conseil d'orientation des retraites", écrit le Premier ministre. Selon le Conseil d'orientation des retraites (PDF), il manquera entre 7,9 et 17,2 milliards d'euros dans les caisses du système de retraites en 2025.

3Mais sa marge de manœuvre sera limitée

Cette "conférence de financement" n'aura qu'une marge de manœuvre restreinte. "Les mesures destinées à rétablir l'équilibre ne devront entraîner ni baisse des pensions pour préserver le pouvoir d'achat des retraités, ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie", informe le chef du gouvernement dans son courrier. En clair : il n'est pas question d'augmenter les cotisations, comme l'avait proposé Laurent Berger en décembre dans un entretien à La Croix. D'après Les Echos du 8 janvier, un compromis pourrait néanmoins être trouvé autour d'un "cocktail de mesures" allant de l'allongement de la durée de cotisation au recours aux fonds de réserve. 

Si l'accord intervient "d'ici fin avril, le Parlement pourra en tenir compte lors de la seconde lecture et le gouvernement prendra une ordonnance transcrivant cet accord dans la loi", précise Edouard Philippe. Et sinon ? Dans l'hypothèse où un accord ne pourrait intervenir lors de cette conférence de financement, le gouvernement "prendra par ordonnance les mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre d'ici 2027 et financer les nouvelles mesures de progrès social". "Je veux être parfaitement clair sur ce point : je prendrai mes responsabilités", assure le Premier ministre. Autrement dit, si aucune solution de financement correspondant aux standards fixés par l'exécutif n'est trouvée d'ici à la fin des discussions, le gouvernement pourrait imposer à nouveau l'âge pivot.

4Sur le reste, il ne fait aucune concession

S'il y a retrait provisoire de l'"âge d'équilibre" pour 2027, aucune concession n'est faite sur le reste. Edouard Philippe est très explicite sur ce point. "Je confirme la volonté du gouvernement de construire un système universel de retraites, par répartition et par points", écrit-il dès le début de sa lettre.

Et le Premier ministre de rappeler que ce futur système universel comportera bien "un âge d'équilibre" qui constituera "un des leviers de pilotage du système collectif dans la durée". Cette notion figurait déjà dans le rapport rendu en juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye.  L'ex-haut commissaire aux retraites prévoyait de fixer à 64 ans l'âge de la retraite à taux plein en 2025, date à laquelle, selon lui, la réforme devait commencer à entrer en vigueur pour la génération 1963.

Edouard Philippe, lui, a prévu une double application de l'âge pivot, comme l'explique Libération. Le système universel conserve la notion d'un âge d'équilibre à taux plein, qui s'appliquera à partir du début de l'entrée en vigueur du nouveau régime. Parallèlement, le Premier ministre avait annoncé en décembre l'instauration d'un âge d'équilibre qui devait débuter à partir de 2022 pour la génération 1960, et se fixer à 64 ans en 2027. C'est à ce dernier point, et seulement à ce dernier point, que l'exécutif renonce, à titre provisoire, et sous la condition expresse que des mesures aussi satisfaisantes en terme budgétaire lui soient rapidement proposées.