Amendements identiques, attaques personnelles... On vous raconte l’examen surréaliste de la réforme des retraites en commission

La commission spéciale retraites à l'Assemblée a mis un terme à ses travaux sur le volet principal de la réforme, mardi soir, sans avoir pu achever son examen, en raison de la pléthore d'amendements déposés par l'opposition.  

Examen en commission spéciale du projet de loi sur les retraites à l\'Assemblée, le 10 février 2020.
Examen en commission spéciale du projet de loi sur les retraites à l'Assemblée, le 10 février 2020. (MAXPPP)

C'est inédit depuis la révision constitutionnelle de 2008. Noyée sous des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée a mis un terme à ses travaux dans la soirée du mardi 12 février sans avoir achevé l'examen des 65 articles du projet de loi ordinaire. C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février dans l'hémicycle, sans les minces changements votés en commission.

"Notre commission a beaucoup travaillé : 75 heures de discussion et 5 566 amendements examinés", s'est tout de même félicitée sa présidente (LREM), Brigitte Bourguignon. Face à l'obstruction assumée des "insoumis", qui avaient déposé plus de 19 000 des quelque 22 000 amendements, la commission a piétiné durant neuf jours. Elle va siéger une ultime fois mercredi pour examiner le volet organique de la réforme.

Voici ce qu'il faut retenir de ces débats houleux, dans une ambiance parfois surréaliste.

Près de 22 000 amendements, dont beaucoup identiques

A eux seuls, les 17 élus "insoumis" ont déposé 19 357 amendements, soit 88,9% du total. Cela vire à "l'absurdité", a dénoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, pointant des amendements LFI supprimant chaque alinéa, y compris sur les minimas de pension ou la pénibilité. Chacun des députés LFI en a présenté entre 1 133 et 1 143, et plusieurs en ont signé exactement le même nombre, d'après le relevé de franceinfo. 

Or, une collaboratrice du groupe a indiqué à l'AFP Factuel que tous ces amendements étaient "identiques". C'était le cas, par exemple, des amendements n° 22 321 de Clémentine Autain, du n° 22 326 de Bastien Lachaud, du n° 22 328 de Jean-Luc Mélenchon et du n° 22 332 d'Adrien Quatennens. Tous les quatre visaient à réécrire l'intitulé du premier chapitre du projet de loi.

Les élus "insoumis" ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir présenté des amendements similaires en tous points. Les parlementaires communistes Pierre Dharréville et Sébastien Jumel ont fait de même, avec leurs amendements n° 20 542 et n° 21 544, par exemple. Tous deux ont été rejetés.

Un temps de parole réduit à une minute

Mardi 4 février, Jean-Luc Mélenchon lance une "alerte" sur son compte Twitter et appelle ses abonnés à la "relayer". D'après le chef de file de La France insoumise, "la direction de LREM vient d'imposer à la commission spéciale #retraites la division par deux du temps de parole des députés". "On aura droit à 1 minute pour défendre nos amendements", affirme-t-il.

Dans son tweet, Jean-Luc Mélenchon omet d'apporter une précision de taille. Le bureau – à majorité LREM – qui dirige la commission spéciale a bien décidé de réduire à une minute maximum, contre deux auparavant, le temps de parole alloué à chaque député pour défendre son amendement, mais uniquement dans le cas "d'amendements identiques", "déposés par un même groupe", comme l'a annoncé Brigitte Bourguignon mardi soir. "Un mépris du Parlement" fustigé par les "insoumis", socialistes et communistes.

Une bataille de mots

"Siéger en commission, ce n'est pas assiéger une commission", a lancé Brigitte Bourguignon peu de temps après l'ouverture des discussions. Pendant ces neuf jours de débats, les jeux de mots et saillies verbales ont été légion. Les mêmes critiques sont revenues en boucle chez les opposants : étude d'impact (qui accompagne le projet de réforme des retraites) "truquée", réforme "floue" ou texte "à trous" en raison de la trentaine d'ordonnances programmées par le gouvernement...

Le communiste Pierre Dharréville a dénoncé un "trouble d'ordonnance compulsive" du gouvernement, appelant ses collègues à "résister" à cette "atteinte au bon fonctionnement de la démocratie", rejoint par Stéphane Viry (LR), qui a plaidé pour ne pas "dénaturer le mandat" parlementaire.

Les quelque 75 heures de débats ont été comme "le Verdun de la politique, chacun dans des tranchées (...) Pour un quart d'heure de bon, vous aviez trois heures de mauvais", résume un marcheur. "C'est du ZADisme législatif", a tancé le corapporteur du projet de loi, Olivier Véran.

Une "bataille de mots" revendiquée par Jean-Luc Mélenchon et qui a commencé dès l'intitulé de la réforme sur l'instauration d'un "système universel de retraites". Universel ? Pas pour les "insoumis" ou les communistes, qui suggèrent de le rebaptiser "système inéquitable" ou "individualisé".

Des incidents de séance

La présidente de la commission a régulièrement suspendu les échanges quand il a a fallu faire retomber la pression. Comme cette fois où après de nouvelles critiques dans la majorité sur la qualité du débat, Adrien Quatennens (LFI) a haussé le ton : "Nous ne faisons que relayer une colère majoritaire dans le pays", "de grâce, remballez définitivement vos leçons de démocratie !" "Tout le monde se calme", a alors lancé dans le brouhaha Brigitte Bourguignon, avant de suspendre la séance.

Autre incident, quand un autre "insoumis", François Ruffin, a évoqué la polémique du moment sur le vote des "marcheurs" contre l'allongement du congé en cas de décès d'un enfant : "Ce qui abîme le plus le Parlement, c'est quand il y a des votes de godillots." "S'il vous plaît monsieur, vous revenez au texte", lui demande Brigitte Bourguignon. "Non, non, je n'ai pas terminé", poursuit le député en élevant la voix, avant une suspension de séance de cinq minutes ordonnée par la présidente.

Des Playmobil qui s'invitent dans les débats

La salle connaît – la fatigue aidant – des moments de rire et des poussées de fièvre. Symboles de cette ambiance parfois "cour de récré", les jouets Playmobil se sont invités à deux reprises dans les débats. Le communiste Sébastien Jumel s'en est ainsi pris aux "Playmobil sans cœur" de LREM, en référence là encore au couac sur le congé de deuil parental au sein de la majorité. "Ça suffit", "il n'y a pas de sans-cœur ici", "ce n'est pas le débat" du jour, a répondu la présidente de la commission.

Le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM) a évoqué, lui, les petites figurines en renvoyant les députés LFI à leur contre-projet : "Quinze pages anti-Macron et quinze pages de grands principes", c'est vraiment "Playmobil, en avant les histoires, chez vous".

Des attaques personnelles ou "déplacées"

Le député LREM Guillaume Gouffier-Cha a fustigé mardi soir les "insinuations" et "sous-entendus grotesques" d'une parlementaire "insoumise" visant le "marcheur" Jacques Maire, corapporteur de la réforme des retraites, au sujet de ses fonctions passées dans le groupe d'assurances Axa. La députée LFI Mathilde Panot l'a présenté sur Twitter comme "un énarque qui est passé de la haute administration à la direction d'Axa – qui se réjouit de la réforme des retraites – pantouflard professionnel et médaillé d'or ! Vous avez dit intérêt général ?"

Le député LR Eric Woerth a dénoncé à son tour "les mises en cause personnelles" qui "dénaturent le travail parlementaire. Ça rejaillit en général sur les émetteurs de ce type de rumeurs et de soupçons insupportables."

Dans le même ordre d'idée, le communiste Sébastien Jumel s'est fait recadrer par la présidente Brigitte Bourguignon après avoir tancé la mauvaise "mine" des députés de la majorité avant leur "séance de câlinothérapie" avec Emmanuel Macron. Il faisait allusion à la rencontre entre le chef de l'Etat et les élus LREM. "C'est tout à fait déplacé", a rétorqué la députée.

Un prolongement des débats sur les réseaux sociaux

Pendant ces neuf jours, la bataille parlementaire sur les retraites s'est aussi jouée sur le web. Les groupes politiques ont rivalisé de créativité, entre "Nutriscore" de la réforme, vignettes pédagogiques et même clips parodiques… "Les 'insoumis' mènent la lutte à l'Assemblée", proclament les députés LFI dans un mini-documentaire sur YouTube mis en ligne le 5 février.

Les députés socialistes, eux, ont lancé un site dédié, debat-retraites.fr, avec compte-rendu quotidien des échanges, rubrique "Désintox" ou encore lexique de la procédure parlementaire. Les députés communistes ont tweeté des vidéos de la commission spéciale ou des extraits du texte gouvernemental barrés de rouge comme une copie d'écolier. Du côté de la droite, une cellule de veille a été mise en place au sein du groupe LR, prête à retransmettre sur les réseaux sociaux l'adoption des amendements ou les interventions fortes.

A tel point que la présidente Brigitte Bourguignon s'est insurgée dans l'émission "Quotidien" d'être prise pour cible sur internet en marge des débats.