VRAI OU FAKE Réforme des retraites : le temps de parole des députés va-t-il être divisé par deux par LREM, comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon ?

Le bureau qui dirige la commission spéciale examinant le projet de loi a, en réalité, décidé de n'accorder qu'une minute de temps de parole et non plus deux à un député défendant un amendement identique à celui déposé par un autre élu de son groupe.

Le chef de file des députés La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, le 4 février 2020 à l\'Assemblée nationale à Paris.
Le chef de file des députés La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, le 4 février 2020 à l'Assemblée nationale à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

Alors que la commission spéciale de l'Assemblée nationale a commencé à étudier la réforme des retraites, mardi 4 février, Jean-Luc Mélenchon a lancé une "alerte" sur son compte Twitter et appelé ses abonnés à la "relayer". D'après le chef de file de La France insoumise, "la direction de LREM vient d'imposer à la commission spéciale #retraites la division par deux du temps de parole des députés". "On aura droit à 1 minute pour défendre nos amendements", a-t-il affirmé. Mais a-t-il dit vrai ou "fake" ? 

Dans son tweet, Jean-Luc Mélenchon omet d'apporter une précision de taille. Le bureau – à majorité LREM – qui dirige la commission spéciale a bien décidé de réduire à une minute maximum, contre deux auparavant, le temps de parole alloué à chaque député pour défendre son amendement, mais uniquement dans le cas "d'amendements identiques", "déposés par un même groupe", comme l'a annoncé la présidente de la commission, la députée LREM Brigitte Bourguignon, mardi soir.

Cette décision vise à accélérer les débats. Le projet de loi devant arriver dans l'hémicycle le 17 février, la commission n'a que deux semaines pour étudier un total de 21 767 amendements. Mardi, à l'ouverture de la deuxième journée de séance, plusieurs élus d'opposition – de gauche comme de droite – ont ainsi demandé à la présidente si la commission parviendrait à terminer ses travaux dans les temps. "J'ai bien peur que nous n'ayons pas le temps d'examiner les 22 000 amendements qui ont été déposés", s'était déjà ému le communiste Sébastien Jumel, lundi, lors de la première journée d'examen. 

Plus de 1 130 amendements par député LFI

Sur ces près de 22 000 amendements, plus de 19 000 ont été déposés par La France insoumise. Et, bien qu'ils s'en défendent, à l'image de Jean-Luc Mélenchon ou Clémentine Autain, lundi en séance, les députés LFI sont accusés de faire de l'obstruction parlementaire. A eux seuls, les 17 élus "insoumis" ont en effet déposé 19 357 amendements, soit 88,9% du total. Chaque député LFI en a présenté entre 1 133 et 1 143, et plusieurs en ont signé exactement le même nombre, d'après le relevé de franceinfo. 

Or une collaboratrice du groupe a indiqué à l'AFP Factuel que tous ces amendements étaient "identiques". C'était le cas, par exemple, des amendements n° 22 321 de Clémentine Autain, n° 22 326 de Bastien Lachaud, n° 22 328 de Jean-Luc Mélenchon et n° 22 332 d'Adrien Quatennens. Tous quatre visaient à réécrire l'intitulé du premier chapitre du projet de loi. Lundi, les quatre députés ont présenté leur texte en séance chacun leur tour. Un bref débat a suivi, puis la commission a rejeté les quatre modifications au projet de loi.

Encore plus de 20 000 amendements à étudier

Les députés LFI ayant peu ou prou tous les mêmes amendements à défendre en commission, leur temps de parole sera bel et bien divisé par deux, comme le dénonce leur chef de file sur Twitter. Les élus "insoumis" ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir présenté des amendements similaires en tous points. Les parlementaires communistes Pierre Dharréville et Sébastien Jumel ont fait de même, avec leurs amendements n° 20 542 et n° 21 544, par exemple. Tous deux ont été rejetés. 

A l'heure où franceinfo écrit ces lignes, jeudi 6 février, 336 amendements ont été rejetés, sept adoptés, et il en reste 20 268 à étudier (un millier n'ont pas été soutenus car le député était absent). Si la commission n'a pas fini son travail avant la présentation du projet de loi devant l'ensemble des députés, le texte sera examiné en séance dans sa version initialement déposée par le gouvernement, sans les éventuels apports de la commission.