Réforme des retraites : l'examen du texte démarre en commission, à l'Assemblée nationale

Quelque 22 000 amendements – un record sous cette législature – ont été déposés sur ce projet contesté visant à créer un "système universel" de retraite par points.

Le Premier ministre Edouard Philippe à l\'Assemblée nationale, à Paris, lors des questions au gouvernement, le 28 janvier 2020.
Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, à Paris, lors des questions au gouvernement, le 28 janvier 2020. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Le match parlementaire commence. L'examen de la vaste réforme des retraites, démarre lundi 3 février après-midi en commission, à l'Assemblée nationale. Quelque 22 000 amendements – un record sous cette législature – ont été déposés sur ce projet contesté visant à créer un "système universel" de retraite par points. De quoi gripper les travaux de la commission spéciale de 71 députés, qui risque de ne pas parvenir à achever l'examen des 65 articles du projet de loi ordinaire et les cinq du projet de loi organique, avant leur arrivée dans l'Hémicycle le 17 février.

Les 17 élus de La France insoumise, qui assument cette "obstruction", selon leur chef de file Jean-Luc Mélenchon, en ont déposé à eux seuls environ 19 000. Cela vire à "l'absurdité", a réagi le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, qui pointe des amendements LFI supprimant chaque alinéa, y compris sur les minimas de pension ou la pénibilité. Alors que les Français contestant la réforme battent le pavé depuis le 5 décembre, la majorité est bien consciente que les oppositions ne lui feront "aucun cadeau".

L'adoption définitive programmée avant l'été

Viendra ensuite l'examen en séance mi-février, où la crispation risque d'atteindre son paroxysme. Les partis d'opposition devraient y démultiplier les amendements et recourir à toutes les astuces procédurales. Président du groupe MoDem, Patrick Mignola suggère de brandir un "49.3 de dissuasion", arme de la Constitution permettant d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote. Mais le ministre Marc Fesneau, également membre du MoDem, ne veut pas de "coercition", comme il l'a dit sur franceinfo. Et le président du Sénat Gérard Larcher (LR) déconseille au gouvernement le 49.3 : "Ça finit toujours mal."

Outre le fond de la réforme, les oppositions critiquent la forme : un texte "à trous", avec notamment ses 29 ordonnances programmées et un "mépris" du Parlement. Elles s'appuient sur l'avis du Conseil d'Etat qui a pointé des projections financières "lacunaires". L'adoption définitive de la réforme est programmée avant l'été. Les partenaires sociaux vont poursuivre jusqu'en avril les travaux de la conférence chargée de ramener le système de retraite à l'équilibre financier d'ici 2027. Entre-temps, la bataille de la rue va se poursuivre : jeudi sont annoncées de nouvelles manifestations interprofessionnelles pour réclamer le retrait du projet.